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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Être indemnisé suite aux dégâts dus à la neige

24 juin
Activité

Juin 2011

L’activité de votre entreprise a dû s’interrompre en raison des dégâts occasionnés par les chutes de neige. Comment serez-vous indemnisé ?

Faites jouer votre contrat multirisque entreprise

Vérifiez tout d’abord que vous bénéficiez d’une garantie pertes d’exploitation au titre de votre contrat. L’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. C’est le cas si l’arrêt de l’activité est consécutif à un dommage matériel aux biens assurés, résultant par exemple du poids de la neige sur les toitures. Vous serez indemnisé si le contrat comporte une garantie qui couvre les effets du poids de la neige et de la glace sur les toitures. Celle-ci prend également en charge les dommages causés par l’humidité (neige fondue, pluie), lorsque les bâtiments ont été abîmés par le poids de la neige. Ces dommages doivent advenir dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats).

Déclarez le sinistre dans les cinq jours

Déclarez dans les cinq jours ouvrés les dommages à l’assureur de votre habitation. Transmettez-lui dès que possible un état estimatif de vos pertes. Un expert se déplacera pour constater les dégâts. En attendant son passage, prenez toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l’abri de vos machines et de votre stock, bâchage si cela est possible…). Pensez à prendre des photos des dégâts. Regroupez aussi toutes les factures ou autres justificatifs sur les biens endommagés. Si vous réparez vous-même tout ou partie des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.

Quelle indemnisation ?

La garantie de base prévoit généralement la prise en charge, pendant la période d’indemnisation fixée au contrat, de la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, c’est-à-dire la perte de la marge brute (charges fixes + bénéfice d’exploitation) incluant les charges salariales. La garantie de base prévoit également le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage…). Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d’autres appliquent des coefficients de vétusté. La garantie peut comporter une franchise, à savoir une somme qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Pour en savoir plus : www.ffsa.fr


© Uni-éditions – Février 2011