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Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Faire de la publicité sur une bâche de chantier

11 déc
Faire de la publicité sur une bâche de chantier
Activité

Décembre 2014

Des bâches de chantier décorées de publicités, c’est un bon moyen, pour un artisan, de faire connaitre son entreprise au public, voire de monnayer cet espace auprès d’un afficheur, si le chantier est bien exposé.

Lors de leurs chantiers, les artisans du bâtiment utilisent souvent des bâches pour couvrir leurs échafaudages. Ces bâches peuvent constituer un bon support publicitaire. Soit pour l’entrepreneur lui-même, qui peut ainsi faire la promotion de son entreprise à moindre coût. Soit pour un tiers : promoteur immobilier, gestionnaire d’affichage publicitaire, etc.
Toutefois, cette exploitation publicitaire est réglementée. D’abord, elle est uniquement permise dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Ensuite, elle est soumise à l’accord préalable du maire.
Lorsque les travaux portent sur un monument historique, c’est la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) qui est compétente pour accorder cette autorisation. Dans ce cas précis, la totalité des recettes publicitaires doit être affectée au financement des travaux de restauration.

Les démarches à effectuer

Pour pouvoir exploiter une bâche de chantier à des fins publicitaires, il faut déposer une demande d’autorisation préalable en mairie, à l’aide d’un formulaire spécifique (Cerfa n° 14798*01). Ce document permet de préciser l’objet de la demande : nature des travaux, durée de l’affichage publicitaire, surface du message, etc. Il doit être adressé au maire par courrier recommandé avec avis de réception, ou déposé contre remise d’un récépissé.
Mieux vaut ne pas effectuer cette démarche trop tard. En effet, le maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Si, à l’issue de ce délai, il ne s’est pas manifesté, l’autorisation est considérée comme accordée et la bâche peut être installée.

Un cahier des charges à respecter

Cet affichage publicitaire est soumis à un cahier des charges précis. D’une part, la publicité ne doit pas être visible d’un axe de circulation situé en dehors de l’agglomération. D’autre part, elle ne doit pas être installée sur une toiture ou une terrasse. Enfin, elle ne doit pas être placée à moins de 10 mètres de la baie d’une habitation voisine.
La surface du message publicitaire est également réglementée : celui-ci ne doit pas occuper plus de 50 % de la surface totale de la bâche (sauf si les travaux visent à obtenir le label BBC rénovation, auquel cas le maire peut autoriser une superficie supérieure). Enfin, il doit être fait mention, sur la bâche ou l’échafaudage, des informations suivantes : la date et le numéro de l’arrêté municipal accordant l’autorisation, la durée des travaux et de l’installation de la bâche publicitaire, la surface totale de la bâche et celle occupée par la publicité.


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – décembre 2014