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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Indépendants, la dématérialisation des formalités vous concerne

23 sep
Activité

Septembre 2014

L’obligation de dématérialisation des formalités administratives ne concerne pas que les grandes entreprises. Elle s’applique aussi aux professionnels indépendants. Un décret, paru au Journal Officiel du 19 juin 2014, fixe à leur égard de nouvelles obligations dans ce domaine. A compter du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants dont le montant des cotisations sociales est supérieur à 25 000 € par an devront déclarer et payer leurs cotisations et contributions sociales en ligne. Ce sera aussi le cas pour les auto-entrepreneurs dont le dernier chiffre d’affaires annuel dépasse 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €, ou 16 450 € pour celles relevant du seuil de 32 900 €. Faute de respecter cette obligation, une pénalité égale à 0,2 % des montants concernés sera due.


© Uni éditions – MIG – Septembre 2014