Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

L’entreprise face au risque naturel

26 juil
Activité

Juillet 2011

La protection contre les risques naturels redevient un enjeu pour les professionnels. Face à l’augmentation des sinistres provoqués par des événements climatiques exceptionnels, les assureurs appellent à plus de prévention et à une meilleure responsabilisation des entreprises. Une démarche essentielle pour que la solidarité tarifaire puisse être maintenue entre tous les assurés.

Les assureurs ont versé 1,6 milliard d’euros aux entreprises pour les indemniser des conséquences des événements naturels en 2010” constate Frédéric Gudin du Pavaillon, directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ce chiffre témoigne du poids croissant des événements naturels dans l’indemnisation des sinistres par les assureurs, puisqu’il est passé de 10 % au début des années 2000 à 40 % en 2010. Pour les assureurs, le coût global des quatre derniers événements climatiques majeurs s’élève à 4 milliards d’euros.

Un principe de solidarité tarifaire

En France, la garantie “catastrophes naturelles” figure obligatoirement dans tous les contrats d’assurance. Son tarif, fixé par décret, est le même pour tous : 6 % des contrats d’assurance automobile, 12 % de tous les contrats dommages. Le système est solidaire : tout le monde est couvert et tout le monde paie la même chose, quelle que soit la nature de son exposition au risque. Ainsi, en assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol…, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles : inondations, coulées de boue, sécheresses, tremblements de terre ou glissements de terrain. La garantie prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens (bâtiments professionnels, mobilier, véhicules, matériel…) mais uniquement si un arrêté ministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle. La loi exclut les bateaux et les marchandises transportées, ainsi que les clôtures et les parkings. Une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Elle représente 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 € pour les biens à usage industriel, commercial, artisanal ou agricole, 3 050 € pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols) et trois jours d’activité (avec un minimum de 1 140 € pour la garantie pertes d’exploitation).

Encourager la responsabilisation des assurés

Le système actuel de solidarité tarifaire n’encourage pas à la responsabilisation des assurés et donc à la mise en œuvre de moyens de protection ou de prévention. C’est pourquoi les assureurs engagent les entreprises et les professionnels à mieux se prémunir contre les risques d’aléas naturels. Ils entendent favoriser les démarches responsables des entreprises pour les amener à une plus grande implication dans la prévention des risques naturels. Dès aujourd’hui, les entreprises qui le souhaitent peuvent mesurer leur exposition au risque. Sur le portail gouvernemental dédié aux risques majeurs, www.risques.gouv.fr, qui indique les risques existants sur chaque commune, une rubrique est spécifiquement dédiée aux entreprises. Le dossier départemental des risques majeurs est également consultable sur le site Internet de chaque préfecture. Enfin, un guide interactif de la gestion des risques liés à l’environnement permet de réaliser un autodiagnostic en ligne en 40 questions sur risques-environnementaux.oree.org.

Pour en savoir plus :
- www.ffsa.fr
- risques-environnementaux.oree.org
- www.risques.gouv.fr


© Delphine Goater – Uni-éditions – juillet 2011