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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les ventes en liquidation des stocks

02 oct
Les ventes en liquidation des stocks
Activité

Octobre 2014

Les liquidations de stocks font partie des ventes réglementées. Elles ne peuvent être organisées que dans certaines circonstances et qu’à certaines conditions.

Une vente en liquidation consiste à écouler de façon accélérée, sur une courte période, une partie ou la totalité de son stock de marchandises, grâce à une réduction de prix. De telles ventes ne peuvent être organisées qu’en cas de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation, quelle qu’en soit la cause (travaux, déménagement, changement de forme de l’entreprise, etc.). Elles doivent toujours être précédées ou accompagnées de publicité.

Obtenir une autorisation préalable

Si vous souhaitez organiser une liquidation de vos stocks vous devez adresser une déclaration préalable (formulaire Cerfa n°14809*01) au maire de la commune dans laquelle est situé votre commerce. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en mains propres, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas d’événement imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de votre établissement (incendie, inondation, etc.).
La déclaration mentionne l’identité ou la dénomination sociale du vendeur, le nom, l’adresse et le numéro unique d’identification du commerce, ainsi que le motif, la date de début et la durée de la liquidation. Vous joindrez à votre déclaration un inventaire détaillé des marchandises concernées en précisant la nature des articles, les quantités, le prix d’achat moyen hors taxe et le prix de vente, ainsi que toute pièce justifiant votre demande (par exemple des devis en cas de travaux).
Le maire vous délivrera alors un récépissé de déclaration dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet. Dans le cas d’un événement imprévu, il doit le faire dès réception du dossier complet. Sachez que ce récépissé est indispensable. À défaut, vous ne pourrez pas réaliser la vente en liquidation.

Plusieurs règles à respecter durant l’opération

Les opérations de liquidation peuvent porter sur une partie ou sur tout votre stock, mais il est interdit de vendre d’autres marchandises que celles figurant dans l’inventaire de votre déclaration préalable. Les marchandises doivent être vendues à prix réduit et peuvent même l’être à perte. La liquidation peut durer jusqu’à deux mois au maximum. Attention, cette durée est réduite à quinze jours en cas de suspension saisonnière de l’activité.
Les publicités relatives à votre vente en liquidation doivent mentionner la date du récépissé de déclaration ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération (si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement). Durant toute la durée de la liquidation, vous afficherez une copie du récépissé de déclaration, qui doit être lisible de la voie publique.
Sachez que le fait de procéder à une liquidation sans déclaration préalable est puni d’une amende de 15 000 €.

Pour en savoir plus :

Service public – La vente en liquidation des stocks


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – septembre 2014