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Le blog des professionnels / Activité

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Nouvelles limitations de l’éclairage nocturne

28 mar
Activité

Mars 2013

Afin de réduire les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, tels que les commerces, les bureaux, sera limité à partir du 1er juillet 2013.

Un arrêté daté du 25 janvier vient encadrer le fonctionnement des éclairages non résidentiels provenant notamment des bureaux, commerces, façades et vitrines. Il concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’illumination des façades. En revanche, sont exclues des nouvelles dispositions les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont reliées à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

L’illumination des vitrines restreinte
À partir du 1er juillet 2013 donc, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être allumées avant le coucher du soleil et devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin. Les éclairages des vitrines de boutiques ou magasins d’exposition seront éteints au plus tard à 1 h du matin ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils pourront être allumés à partir de 7 h du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Pour les illuminations des façades des bâtiments et les éclairages des vitrines, il sera possible d’obtenir des dérogations préfectorales la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël et lors d’événements exceptionnels à caractère local (définis par arrêté préfectoral). Des dérogations pourront également être accordées dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Enseignes et publicités éteintes la nuit
Depuis le 1er juillet 2012, des restrictions s’appliquent déjà pour les enseignes lumineuses (néons, panneaux, lettres éclairées, etc.). Elles doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, lorsque l’activité signalée a cessé. Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 h du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Des dérogations à cette obligation sont possibles lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. En revanche, les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.
Enfin, les publicités lumineuses doivent également être éteintes entre 1 h et 6 h du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Pour les agglomérations de plus de 800 000 habitants, c’est le règlement local de publicité qui fixe les modalités d’extinction.

Pour en savoir plus :
- Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
- Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes


© Uni-éditions – MIG - Mars 2013