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Nouvelles règles en matière de tri sélectif et de valorisation des biodéchets

08 mar
Nouvelles règles en matière de tri sélectif et de valorisation des biodéchets
Activité

8 mars

Depuis le début de l’année, les obligations en matière de tri et de valorisation des déchets ont été renforcées. Leur non-respect peut donner lieu à des sanctions.

En tant que professionnel, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de traitement et de recyclage des déchets. Depuis le début de l’année, celles qui concernent les biodéchets et les huiles alimentaires ont été élargies.

Les biodéchets

Depuis 2012, les professionnels qui produisent des quantités importantes de déchets chaque année, composés majoritairement de biodéchets et hors déchets d’huiles alimentaires, sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique de ces déchets. Depuis le 1er janvier 2016, cette obligation concerne les personnes qui en produisent plus de 10 tonnes par an (contre 20 tonnes en 2015, 40 tonnes en 2014…).
Les biodéchets sont constitués des déchets biodégradables (provenant de jardins et de parcs) mais également des déchets non dangereux, alimentaires ou de cuisine, issus notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que de tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Pour la restauration, il s’agit principalement des épluchures, des parties non utilisées des viandes et poissons, des aliments périmés, des restes de préparation de repas ou de repas non consommés. Sont exclus les emballages en matière plastique non biodégradable, les filets plastique dans lesquels peuvent être conditionnés des fruits et des légumes, les sauces liquides, tous les déchets autres qu’alimentaires (débris de verre, d’assiettes et de plats, couverts…). Pour les commerces alimentaires, ces obligations concernent tous les produits alimentaires invendus, périmés ou abîmés. Ils peuvent provenir des activités suivantes : traiteur, boulangerie-viennoiserie, fruits et légumes, pâtisserie, crèmerie, boucherie-charcuterie, poissonnerie, saurisserie, surgelés, libre-service épicerie…

Limiter les émissions de gaz à effet de serre

Vous devez mettre en place une collecte sélective de ces déchets pour permettre la valorisation de la matière. L’objectif de cette disposition est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le retour au sol. Les professionnels peuvent fabriquer eux-mêmes leur compost s’ils disposent d’un espace extérieur adéquat pour le faire. Cependant, ce compost ne pourra servir comme amendement sur un potager et ne pourra être destiné à l’agriculture, le maraîchage ou l’élevage. En revanche, il pourra être utilisé sur des espaces verts. Les professionnels qui ne disposent pas d’un composteur peuvent faire appel à des prestataires extérieurs.

Les huiles alimentaires

Les huiles alimentaires (huiles de cuisson d’aliments et huiles neuves non commercialisables pour cause de défaut de conditionnement) sont des biodéchets, mais elles font l’objet d’une réglementation particulière. Depuis 2012, les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets d’huiles alimentaires sont également tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation. Leur mélange avec les autres déchets est interdit et leur rejet dans le réseau d’eaux usées suppose un accord préalable du gestionnaire de réseau. Depuis le 1er janvier 2016, cette obligation concerne les professionnels qui produisent ou détiennent plus de 60 litres d’huiles alimentaires par an (contre 150 litres en 2015, 300 litres en 2014…).
Sachez que le non-respect de ces obligations de tri sélectif et de valorisation est passible d’une amende de 75 000 euros et de deux ans de prison.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mars 2016