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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Ouvrir une buvette ou une boutique de plage

08 aoû
Ouvrir une buvette ou une boutique de plage
Activité

Août 2014

Les plages font partie du domaine public. Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, d’y exercer une activité à caractère commercial.

Boutiques d’articles de plage, location de canoë ou de jet ski, stand de glaces, buvette, snack… L’été venu, de nombreux professionnels installent leurs bungalows sur les plages des stations balnéaires pour exercer leur activité et tirer profit de l’affluence estivale. Ils ne sont pas propriétaires de leur emplacement, mais ont le droit de l’exploiter, durant quelques mois chaque année, en vertu d’un accord conclu avec la préfecture, la commune ou l’organisme chargé de la gestion du site. Ces accords étant renouvelés périodiquement, tout professionnel peut poser sa candidature pour tenter de « décrocher » ce type d’emplacement. Il existe deux moyens d’y parvenir : obtenir une concession de plage, ou conclure une convention d’exploitation.

Obtenir une concession de plage

Les plages faisant partie du domaine public maritime, L’État peut déléguer leur exploitation à un concessionnaire. Cette délégation de service est accordée en priorité aux communes ou groupements de communes. Si leurs représentants renoncent à exercer ce droit, la concession peut être accordée à un acteur privé - entrepreneur individuel ou société - après publicité et mise en concurrence préalable (pour une période maximum de 12 ans).
En pratique, l’obtention d’une concession offre un intérêt limité pour les professionnels. D’abord, elle est conditionnée au désistement préalable des collectivités locales concernées. Ensuite, elle nécessite une procédure administrative longue et complexe. Enfin, elle est très contraignante par la suite, puisqu’elle implique l’obligation d’aménager, d’entretenir et de sécuriser la plage, pour pouvoir l’exploiter dans le respect de la réglementation en vigueur.

Signer une convention d’exploitation

La signature d’une convention d’exploitation est plus pertinente pour les professionnels. Elle peut être activée lorsque le concessionnaire (la commune par exemple) décide de ne pas exploiter lui-même la plage concédée, mais d’en confier l’exploitation commerciale à un sous-traitant (plagiste, restaurateur, commerçant…).
Dans ce cas, une procédure d’attribution est organisée. Elle donne lieu à une publicité préalable et à une mise en concurrence. Tout professionnel (entrepreneur individuel, dirigeant de société) peut y participer, dès lors que son activité est en adéquation avec le cahier des charges établi par le concessionnaire. Après étude des dossiers, le prestataire retenu remporte le droit d’exercer son activité sur la plage en contrepartie d’une redevance. Dans tous les cas, la durée de la convention d’exploitation ne peut excéder celle de la concession (12 ans, dans le meilleur des cas).

Les règles à respecter

L’obtention d’une concession ou d’une convention d’exploitation est soumise à plusieurs conditions. D’abord, l’activité exercée doit être cohérente avec les besoins du site. C’est le cas, par exemple si l’on ouvre une boutique d’articles de plage ou une buvette. Ensuite, elle ne doit pas gêner l’accès du public à la mer : 80 % de la longueur du rivage doit rester inoccupée, voire 50 % dans le cas d’une plage artificielle. Enfin, elle doit conserver un caractère temporaire et saisonnier. Autrement dit, ne pas excéder 6 mois par an. Toutefois, dans les stations classées, ce délai peut être étendu jusqu’à 8 mois, voire 1 an en cas d’affluence touristique soutenue durant le reste de l’année. Dernière chose : en dehors de la période d’exploitation, les installations doivent être démontées pour rendre au site son caractère naturel.

Pour en savoir plus :
Code général de la propriété des personnes publiques


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions - juillet 2014