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Le blog des professionnels / Activité

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Plan logement : des mesures qui intéressent les artisans du bâtiment

06 déc
Activité

Décembre 2017

Le gouvernement a présenté un plan en faveur du logement comportant diverses mesures. Un projet de loi est attendu d’ici la fin de l’année.

Les chiffres le confirment : l’activité repart dans le bâtiment, l’emploi se redresse, les carnets de commandes reprennent de l’épaisseur. Dans ce contexte, le plan logement, annoncé le 20 septembre dernier par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, constitue une bonne nouvelle pour le secteur, même si certains syndicats patronaux - dont la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) - jugent l’effort encore insuffisant, compte tenu de la relative fragilité des acteurs du secteur.
 

Prolongation du PTZ et du Pinel

Alors que le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel devaient s’arrêter le 31 décembre 2017, ils seront finalement prolongés pour une durée 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Cette mesure était très attendue par les professionnels. Toutefois, le prêt à taux zéro tout comme le Pinel ne seront pas reconduits à l’identique, mais circonscrits à certaines zones, de manière plus ou moins limitée dans le temps, selon les cas.

Pour l’achat d’un logement neuf, le PTZ sera reconduit pour 4 ans sur les zones les plus tendues (A, Abis, B1), en particulier les grandes agglomérations et le littoral méditerranéen, mais pour 2 ans seulement sur les zones les moins tendues (B2, C). Pour l’achat d’un logement ancien, à l’inverse, le dispositif sera recadré sur les zones en faible tension immobilière (B2, C), jusqu’en 2021, afin de soutenir la revitalisation des zones rurales et des villes de moindre importance.

De son côté, le périmètre du dispositif Pinel sera revu à la baisse et recentré sur les zones en forte tension immobilière (A, Abis, B1).
 

Simplification et relance de l’investissement

Autre mesure bienvenue : le plan logement prévoit de geler toute nouvelle production normative technique sur la durée du quinquennat, à l’exception de celles concernant la sécurité. Parallèlement, le conseil supérieur de la construction sera chargé de faire le ménage parmi les normes à simplifier. 

Enfin, l’investissement n’est pas oublié, avec un effort budgétaire conséquent en faveur du logement social et de la réhabilitation des quartiers défavorisés. À cet égard, le plan prévoit le financement de 40 000 logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) par an jusqu’à la fin du quinquennat. De son côté, le budget alloué au programme de renouvellement urbain sera doublé et passera de 5 à 10 milliards d’euros.
 
Pour en savoir plus
Ministère de la Cohésion des territoires - Le zonage A, B, C


© Thibault Bertrand - Uni-éditions