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Produits alimentaires : comprendre les dates limites

29 jan
Produits alimentaires : comprendre les dates limites
Activité

29 janvier

Les produits alimentaires préemballés comportent des mentions relatives à leur consommation et notamment des dates limites. Le point sur ces indications et sur les obligations des commerçants.

Deux types de dates peuvent figurer sur l’emballage des produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM), anciennement dénommée date limite d’utilisation optimale. Les fruits et légumes frais, les denrées vendues non préemballées, les boissons alcoolisées, les vinaigres, les sels de cuisine, les sucres solides, les produits de la boulangerie et de la pâtisserie normalement consommés dans les vingt-quatre heures après leur production et certains produits de confiserie sont quant à eux exemptés de DLC ou de DDM.

La date limite de consommation (DLC)

La date limite de consommation (DLC) est la date après laquelle les produits concernés (produits laitiers, viandes, poissons, œufs, plats cuisinés vendus au rayon frais…) sont susceptibles de devenir dangereux pour la santé. Elle est inscrite sur des denrées alimentaires périssables préemballées. La mention « À consommer jusqu’au » doit être suivie de l’indication d’un jour et d’un mois. Les produits munis d’une DLC doivent impérativement être retirés de la vente dès lors que cette date est atteinte. Le produit ne peut plus être proposé à la vente le lendemain de la DLC. En cas de négligence, vous risquez une amende de 450 € par produit périmé proposé à la vente. Les commerçants qui, délibérément, vendent ou tentent de vendre des produits périmés encourent des peines plus lourdes : jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € euros d’amende. L’entreprise peut aussi être poursuivie en tant que personne morale. Elle risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 000 €. D’autres sanctions peuvent être prononcées comme l’affichage de la décision judiciaire dans le point de vente ou sa publication dans les médias et l’interdiction d’exercer l’activité incriminée à titre définitif ou pour cinq ans. La fermeture de l’établissement peut également être prononcée définitivement ou pour cinq ans.

La date de durabilité minimale (DDM)

La date de durabilité minimale (DDM) est la date jusqu’à laquelle une denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées. Elle est signalée par une des mentions suivantes : « À consommer de préférence avant le … », suivie du jour et du mois pour les produits d’une durabilité inférieure à 3 mois ou « À consommer avant fin … », suivie du mois et de l’année pour les produits d’une durabilité comprise entre 3 et 18 mois ou suivie de l’année pour les produits d’une durabilité supérieure à 18 mois. Il s’agit d’une date indicative. Au-delà de cette date, les produits alimentaires concernés (conserves, confitures, jus de fruits, biscuits…) peuvent avoir perdu une partie ou la totalité de leurs qualités spécifiques, notamment gustatives ou nutritives, mais ils ne représentent pas un danger pour celui qui les consommerait.
Il est tout à fait possible de proposer à la vente des produits alimentaires avec une date de durabilité minimale dépassée. Cela ne constitue pas une infraction.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – janvier 2016