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Rénovation : l’isolation thermique va devenir obligatoire

31 aoû
Rénovation : l'isolation thermique va devenir obligatoire
Activité

il y a 3 mois

À compter du 1er janvier 2017, les locaux et bâtiments faisant l’objet d’un chantier de rénovation devront également être soumis à des travaux d’isolation.

Quelle est la portée pratique de cette mesure ?

Aujourd’hui, un particulier qui confie un chantier de rénovation à un artisan n’est pas tenu de faire effectuer des travaux d’amélioration énergétique, sauf à vouloir solliciter une subvention ou une aide, tel que le crédit d’impôt développement durable. À compter du 1er janvier prochain, certains travaux de rénovation devront impérativement être accompagnés de travaux d’isolation.

Quels sont les travaux concernés ?

Il s’agit des travaux de ravalement de façades, de réfection de toitures et ceux d’aménagement visant à rendre un local habitable (par exemple, combles ou garage annexe). Pour être soumis à l’obligation d’isolation, les chantiers doivent justifier d’une certaine importance. Les ravalements doivent porter sur au moins 50 % de la façade, hors ouvertures. Les travaux de toiture doivent prévoir le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble, hors ouvertures. Enfin, les travaux d’aménagement doivent porter sur une surface de plancher d’au moins 5 m².

Existe-t-il des dérogations ?

Oui, des dérogations peuvent être accordées. C’est le cas lorsque l’isolation n’est techniquement pas réalisable. Par exemple lorsque le bâtiment présente un risque pathologique liée à son isolation. Ça l’est également lorsque l’isolation n’est juridiquement pas envisageable, du fait notamment de contraintes liées à l’aspect des façades, ou de la proximité d’un site inscrit ou classé. Idem lorsque les travaux d’isolation présentent une disproportion manifeste en termes d’avantages/inconvénients, sur le plan technique, économique ou architectural (risque de dégradation significative de la qualité architecturale, temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans, etc.).

Quel est l’intérêt de cette mesure ?

Cette mesure vise à faire d’une pierre deux coups, en améliorant la performance énergétique d’un local lorsqu’un chantier de rénovation y est engagé. L’idée est de profiter de la présence des entreprises et des équipements déjà sur place (échafaudages, installations de chantier…), pour réduire la consommation d’énergie et diminuer les factures de chauffage des locaux concernés. Cette nouvelle obligation d’isolation s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, qui vise à réduire de moitié la consommation énergétique finale du pays d’ici 2050. Ses modalités d’application sont précisées par un décret en date du 30 mai 2016.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions – juillet/août 2016