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Sacs plastique : premières interdictions dès le 1er janvier 2016

14 jan
Sacs plastique : premières interdictions dès le 1er janvier 2016
Activité

14 janvier

Certaines dispositions modifiant les modalités de distribution de sacs en plastique dans les commerces entreront en vigueur dès le début de l’année prochaine. Mais tous les sacs ne seront pas interdits.

Dix-sept milliards de sacs plastique sont encore consommés chaque année en France dont huit milliards sont abandonnés dans la nature, rappelait en septembre dernier le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Pour lutter contre cette pollution, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré de nouvelles interdictions.

Des sacs compostables en remplacement

À partir du 1er janvier 2016, il ne vous sera plus possible de mettre à la disposition de vos clients des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente, qu’ils soient gratuits ou payants. Seuls les sacs en plastique réutilisables (plus épais) ou les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, tissu…) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les commerces.

À compter du 1er janvier 2017, la distribution de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, et notamment les sacs pour emballer les fruits et les légumes, sera également interdite. Seuls les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées seront autorisés.
Un décret doit encore organiser les conditions d’application de ces interdictions. Il doit notamment fixer la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. Enfin il doit également préciser les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition.

Verres, assiettes jetables interdits dès 2020

Au plus tard le 1er janvier 2020, la vente et la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine (gobelets, assiettes, couverts…) en matière plastique seront également interdites. Seuls ceux compostables par les particuliers et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées pourront être distribués.

Les modalités d’application de cette interdiction doivent aussi être fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes, et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – décembre 2015