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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Simplifier la vie des PME et des professions libérales

24 juin
Activité

Juin 2011

Dès cet été, de nouvelles mesures permettront de simplifier la vie des PME et de soutenir leur compétitivité. Elles font partie d’un plan de 80 mesures annoncé par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Assises de la simplification, le 29 avril dernier.

Le temps passé par les entrepreneurs à gérer leur administration a un coût. Il est estimé à un milliard d’euros par le secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, dont les correspondants PME ont rencontré de janvier à avril près de 570 chefs d’entreprises. Parmi leurs principales doléances : la redondance des informations demandées par les administrations, les formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, l’instabilité et la complexité de la réglementation. Un premier train de 80 mesures, dont la mise en œuvre s’échelonnera jusqu’en 2013, a donc été lancé à l’issue des Assises de la simplification. Un bilan sera établi dans six mois.

Faciliter les relations entre entreprises et administration

Les premières mesures de simplification concrète concernent les domaines de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières ou des marchés publics. Des dates communes d’entrée en vigueur pour les textes réglementaires concernant les entreprises seront mises en place avant l’été. Par ailleurs, pour n’avoir plus à déclarer plusieurs fois les mêmes données, un coffre-fort électronique permettra dès 2012 aux entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’elles doivent à l’administration. Enfin, les bulletins de salaire, les déclarations sociales et les documents concernant la santé au travail seront simplifiés ou dématérialisés. De nombreux actes de la vie de l’entreprise seront, à terme, réalisables en ligne.

Les indépendants concernés par plusieurs mesures

L’affiliation au régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants sera simplifiée dès la fin de l’année 2011, avec la mise en place du site www.guichet-entreprises.fr. L’administration s’engage aussi à parler plus simplement, avec des termes aisément compréhensibles, aux entrepreneurs individuels. Ceux-ci disposeront d’un indice de référence unique pour le calcul des cotisations minimales. Les artisans et les commerçants auront accès à leurs comptes cotisants au sein d’un portail Web multiservices. Le régime de cession de fonds de commerce sera modernisé, afin de réduire la durée de séquestre du prix de 5 mois actuellement à 60 jours. D’autres mesures administratives, fiscales et sociales concerneront aussi les indépendants.

Pour en savoir plus :
- www.pme.gouv.fr/simplification
- www.guichet-entreprises.fr
- www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/110429assises-simplification.pdf


© Uni-éditions – juin 2011