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Un nouveau cadre pour la vente à distance des livres

02 oct
Un nouveau cadre pour la vente à distance des livres
Activité

Octobre 2014

Un loi, promulguée cet été, devrait contribuer à rétablir un meilleur équilibre concurrentiel entre les librairies traditionnelles, ayant pignon sur rue, et les acteurs de la vente en ligne de livres, comme Amazon.

Les libraires indépendants traversent une période difficile. Depuis 3 ans, le marché du livre perd du terrain. L’année dernière, il a enregistré un recul de 2,7 %, d’après l’institut d’études GFK. En prime, les professionnels doivent affronter la concurrence des vendeurs en ligne, comme Amazon, qui disposent d’une force de frappe commerciale bien supérieure et tirent les prix vers le bas. Résultat : il est souvent plus économique et pratique pour le consommateur de commander un livre en ligne et de se le faire livrer à son domicile, que d’aller l’acheter chez son libraire.

Rétablir l’équilibre concurrentiel

La situation devrait changer. Une loi, en date du 8 juillet 2014, vient de modifier les règles établies par la loi Lang du 10 août 1981. Ce qui devrait contribuer à rétablir un meilleur équilibre concurrentiel au sein du secteur.
Cette nouvelle loi prive en effet les acteurs de la vente à distance de la possibilité de faire bénéficier leurs clients de la remise tarifaire de 5 %, applicable sur le prix fixé par l’éditeur, instituée par la loi Lang. Désormais, ce rabais n’est autorisé que lorsque le livre « est retiré dans un commerce de vente au détail de livres », en l’occurrence une librairie. Dans les autres cas, le livre doit obligatoirement être vendu au prix imposé par l’éditeur.
Autre nouveauté : la loi interdit aux vendeurs de livres par correspondance d’offrir la gratuité des frais de port à l’acheteur. Désormais, ce service doit être facturé au client. Néanmoins, le vendeur garde la possibilité de minorer son coût, en appliquant à ces frais une décote pouvant aller jusqu’à 5 % du prix du ou des ouvrages commandés. C’est en vertu de cette disposition controversée qu’Amazon a décidé d’appliquer des frais de port symboliques, mais parfaitement légaux, d’un montant de 0,01 €.

Ce qui change pour les libraires

Pour ceux qui ne pratiquent pas la vente par correspondance, que ce soit via Internet ou sur catalogue, la donne ne change pas. Si ce n’est qu’ils gardent la liberté, contrairement aux vendeurs par correspondance, d’accorder un rabais de 5 % sur le prix éditeur à leurs clients.
Pour les autres, et notamment les libraires indépendants qui disposent d’un site de vente en ligne, la situation est différente. Désormais, les livres vendus par ce biais doivent être commercialisés au prix public fixé par l’éditeur. Et les frais de port doivent être facturés au client, même si c’est de manière symbolique, comme le fait Amazon. En revanche, si le client achète son livre en ligne, mais vient le récupérer en boutique, le libraire peut parfaitement le faire bénéficier du rabais de 5 % accordé par la loi Lang. De ce fait, un livre acheté en librairie ou commandé sur Internet mais retiré en librairie coûte dorénavant systématiquement moins cher qu’un livre expédié au domicile de l’acheteur.

Pour en savoir plus :

Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – octobre 2014