Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Un plan en faveur du bâtiment

17 juil
Activité

Juillet 2013

Afin d’enrayer le ralentissement d’activité des entreprises du bâtiment, le président de la République a présenté un plan d’investissement en faveur du logement. Il comporte 20 mesures de soutien au secteur.

Les entreprises du bâtiment ne sont pas épargnées par la crise. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont chuté de 18 % par rapport à l’année 2011. Les mises en chantier, de leur côté, ont reculé de 20 %. Afin d’inverser la tendance, le président de la république a annoncé, le 21 mars dernier, un plan d’investissement en faveur du logement. L’objectif est triple. D’une part, soutenir le secteur du BTP, qui représente un important vivier d’emplois. D’autre part, améliorer l’offre de logements, aujourd’hui notoirement insuffisante. Enfin, accompagner la rénovation énergétique du parc existant.

Simplifier l’environnement réglementaire

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures parmi les 20 annoncées dans ce plan vont concourir à simplifier l’environnement réglementaire de la construction. Celui-ci est en effet jugé trop contraignant par les élus locaux et les acteurs du secteur, qui déplorent la lourdeur des procédures. Pour cela, le gouvernement va par exemple favoriser le recours à l’outil dit de la déclaration de projet, qui permet de fusionner les différentes étapes procédurales en matière d’urbanisme. Son fonctionnement sera simplifié, avec l’objectif de diviser par 3 les temps de procédure.

Le plan gouvernemental va aussi s’attaquer aux recours malveillants introduits abusivement contre les permis de construire. D’une part en réduisant par deux leur délai de traitement, d’autre part en augmentant le montant de l’amende due en cas de recours abusif (celle-ci pourrait passer de 3 000 € à 10 000 €).

Encourager la construction

Pour doper la construction de logements, le gouvernement entend aussi autoriser des dérogations aux règles du plan local d’urbanisme (PLU), de manière notamment à faciliter la transformation de bureaux en habitations. En Île-de-France, 2,5 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés, alors que l’offre de logements est insuffisante.

D’autre part, le gouvernement va conclure un pacte avec les organismes HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation de 120 000 logements par an. La Caisse des dépôts, à travers sa filiale, la Société nationale immobilière, lancera en parallèle, dès cette année, la construction de 10 000 logements intermédiaires.

Enfin, les entreprises du BTP vont bénéficier d’un joli cadeau en matière de TVA. Alors que le taux intermédiaire passera de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, la construction neuve ainsi que les travaux de rénovation des logements sociaux basculeront à compter de cette échéance, sur le taux réduit à 5 %.

Le gouvernement veut aller vite

Par souci d’efficacité, le gouvernement a décidé d’agir par voie d’ordonnances. Plusieurs mesures urgentes pourront ainsi être prises rapidement. Les autres dispositions du plan nécessitant un débat législatif à l’Assemblée du fait de leur caractère stratégique seront intégrées dans une future loi concernant l’urbanisme et le logement. Celle-ci devrait être présentée d’ici à la fin du premier semestre 2013.

Pour en savoir plus :
Portail du gouvernement – Plan d’investissement pour le logement


© Uni-éditions – MIG – juin 2013