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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller

14 mai
DIRIGEANT

Mai 2013

La reprise d’un fonds de commerce ne s’improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l’acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d’intérêt. Elle permet de démarrer l’activité rapidement, en disposant d’emblée d’un local, d’une clientèle, et d’un outil de travail opérationnel (machines, outillage, stock). C’est aussi une bonne façon de limiter les risques par rapport à une création d’entreprise, car la formule offre, du fait de l’antériorité de l’activité, une bien meilleure visibilité. Reste que cette opération est aussi nettement plus coûteuse au départ. C’est pourquoi il convient d’être vigilant et rigoureux lorsqu’on étudie ce type d’opportunité.

Faire l’inventaire des actifs
La reprise d’un fonds de commerce doit donner lieu à un inventaire détaillé des biens qui le composent : biens corporels d’une part (matériels, outillage, marchandises), et incorporels d’autre part (clientèle, droit au bail, nom commercial, marque, etc.). Théoriquement, tous ces éléments sont réputés être cédés avec le fonds. Il faut toutefois s’assurer que cela est bien le cas dans les documents qui formalisent la cession. Il peut notamment arriver, dans le cadre d’un contrat de franchise ou de concession, que certains de ces éléments ne soient pas cessibles.

Au-delà de ce travail de contrôle, il faut étudier avec soin les contrats transmis avec le fonds à l’acquéreur. C’est notamment le cas des contrats de travail et du contrat de bail (mais pas des contrats de nature commerciale en revanche). En ce qui concerne les contrats de travail, il convient d’être attentif à l’ancienneté des salariés, qui confère des droits plus importants en cas de rupture de contrat, et de s’assurer qu’aucune procédure n’est en cours aux prud’hommes.

Étudier le contrat de bail
Le contrat de bail est un élément-clé de la transaction. De ce point de vue, il faut s’assurer que la clause d’affectation d’activité du local soit bien compatible avec l’activité visée. La mention « tous commerces » est idéale. En cas de doute, mieux vaut être prudent. Le propriétaire n’est pas tenu d’opérer un changement d’affectation et peut tout à fait augmenter le loyer en échange.

Autre élément important : la durée du bail. Généralement, elle est de 3, 6 voire 9 ans. Au-delà de 9 ans, il y a un risque, car l’augmentation des loyers n’est plus plafonnée. De même avec les baux de courte durée, inférieurs à 2 ans, qui ne confèrent aucun droit à renouvellement au locataire.

La répartition des charges locatives est également un point à vérifier de près. De ce point de vue, il faut s’assurer que le bail impute à la charge du bailleur, et non du locataire, les gros travaux éventuels (ravalement de façade, installation d’un ascenseur, rénovation d’une toiture…). Sinon, ce dernier devra les supporter lui-même.

Attention à la concurrence du cédant
Si à l’étude du dossier, il apparaît dans les contrats des points susceptibles de pénaliser l’acquéreur, il convient d’obtenir en contrepartie une compensation sur le prix de cession, ou des garanties complémentaires. De la même manière, il est conseillé de border ses arrières en se prémunissant contre d’éventuelles situations préjudiciables. A ce titre, on aura tout intérêt à inclure au contrat une clause dite de non rétablissement. Celle-ci interdit au cédant de se réinstaller dans la zone de chalandise du fonds, une fois celui-ci vendu. Ce qui limite le risque de perte de clientèle.

Pour en savoir plus :
Service public – Cession d’un fonds de commerce ou de clientèle


© Uni-éditions – MIG – mai 2013