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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Artisans et régimes de retraite

24 juin
DIRIGEANT

Juin 2011

Désormais, il faut se préparer à travailler plus longtemps pour bénéficier d’un régime de retraites moins favorable. En cause, la diminution des cotisations – chômage aidant – et, bien sûr, l’allongement de la durée de vie.

En 1950, l’espérance de vie des femmes se situait à 69,2 ans et celle des hommes à 63,9 ans. En 2009, elle est passée, selon l’Insee, à 84,5 ans pour les femmes et à 77,8 ans pour les hommes. Et d’après les projections, en 2040, cette espérance de vie passera respectivement à 89,2 et 81,9 ans. Le constat est donc sans appel : pour continuer à vivre dans de bonnes conditions, plus question de jouer les cigales. Chacun va devoir épargner pour se constituer un complément de revenu.

La retraite des indépendants alignée sur le régime général

Côté régime obligatoire, les indépendants (commerçants, artisans, industriels) ne sont pas mal lotis puisque leur régime s’aligne sur celui de la retraite de base des salariés. Le montant de la retraite de base est calculé à partir de quatre éléments : le revenu professionnel annuel moyen, le taux de liquidation, la durée de cotisation au régime et la durée référence.

Pour les commerçants et les artisans, le revenu annuel moyen est calculé à partir des meilleures années ayant donné lieu à cotisation depuis le 1er janvier 1973, le nombre d’années prises en compte pouvant varier de 10 à 25 selon l’année de naissance.

Mais, à compter de 2013, ce calcul s’effectuera à partir des 25 meilleures années d’activité, comme dans le régime général, quelle que soit l’année de naissance. Le taux de liquidation en 2010 est fixé à 50 % maximum (à taux plein) pour 162 trimestres cotisés (personne née en 1950). À défaut, le taux appliqué est minoré. Il est actuellement de 0,8125 % par trimestre manquant mais passera à 0,625 % à partir de 2013.

À l’inverse, une surcote s’applique si le travailleur indépendant décide de poursuivre son activité au-delà de 60 ans, alors qu’il a acquis le nombre de trimestres nécessaires à taux plein. Cette surcote s’établit, selon les cas à 0,75 % ou à 1,25 % par trimestre. Dans le régime général, la durée de cotisation est calculée en trimestres cotisés et assimilés (maladie par exemple) ou encore ceux rachetés. Certaines majorations sont accordées aux mères de famille, aux parents d’enfants handicapés… Quant à la durée de cotisation, elle est actuellement de 40 ans mais passera à 41 ans dès 2012.

Les professions libérales

Si les professions libérales dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), leur régime s’aligne sur le régime général en termes d’âge de la retraite (à partir de 60 ans) et de nombre de trimestres (162 trimestres pour les personnes nées en 1950). Des coefficients de majoration ou de minoration sont également prévus. Mais, en ce qui concerne le montant de la pension, le calcul s’effectue en fonction du nombre de points acquis, de la valeur du point (fixé à 0,527 €) et du taux de liquidation, lui-même variable selon la durée de cotisation. Une allocation complémentaire s’y ajoute, qui dépend de la catégorie de la profession libérale.

Renseignements utiles : www.cnavpl.fr et www.le-RSI.fr


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