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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

11 oct
DIRIGEANT

il y a 2 mois

Patrons de TPE ou travailleurs indépendants, tous les professionnels assujettis à cotisations ou déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

En 2016, l’Urssaf a procédé à 127 200 contrôles auprès de ses cotisants, entreprises, associations établissements publics. Sauf en cas de soupçon de travail dissimulé, un contrôle n’est jamais inopiné. En effet, l’Urssaf est tenu d’informer l’entreprise de son déclenchement, au moins 15 jours avant le début de la procédure. Les contrôles sont limités aux cotisations et contributions sociales dues au titre des 3 années précédentes. Au-delà, les faits sont prescrits (sauf en cas de travail illégal où le délai est de 5 ans).

Deux types de contrôle sont possibles : le contrôle sur place, qui a lieu directement dans les locaux de l’entreprise, et le contrôle sur pièces qui est réalisé à distance, par transmission de documents. Cette deuxième possibilité, qui est réservée aux petites entreprises, employant moins de 11 salariés, s’avère moins contraignante en termes d’organisation, puisqu’elle ne nécessite pas la présence du dirigeant. À ce point près, les règles qui encadrent les deux procédures sont identiques.

Bien préparer un contrôle

Le contrôle sur place permet de se préparer à la venue de l’inspecteur de l’Urssaf, puisqu’il est précédé d’un avis précisant la date et l’heure de sa visite, la liste des documents à produire, ainsi qu’un exemplaire de la Charte du cotisant contrôlé, qui rappelle les droits et obligations du professionnel contrôlé.

Le contrôle étant basé sur le dialogue, il est important de se rendre disponible au moins au début et à la fin du contrôle pour recevoir l’agent de contrôle et lui fournir les pièces nécessaires, s’il requiert de nouveaux documents. À défaut, on s’expose à des pénalités, pour obstacle à contrôle. Naturellement, cette première visite peut donner lieu à d’autres investigations si besoin. Néanmoins, pour les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 10 salariés, la durée du contrôle ne peut excéder 3 mois, à compter de la première venue de l’inspecteur (sauf exceptions : travail dissimulé ou obstacle à contrôle notamment).

À l’issue du contrôle

Une fois le contrôle terminé, l’inspecteur transmet ses conclusions au cotisant. La procédure peut alors être classée sans suite, donner lieu à de simples observations, à des régularisations de cotisations et contributions, voire à un remboursement en cas de trop versé. À réception de cette décision, le professionnel dispose d’un délai de 30 jours pour la contester ou apporter de nouveaux éléments contradictoires. S’il use de ce droit, une nouvelle décision, définitive cette fois, est envoyée au cotisant. Faute d’accord, le cotisant peut alors user d’un dernier recours devant la commission de recours amiable de son Urssaf. Cette procédure doit être engagée sous un délai de 2 mois.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - septembre 2017