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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Créer votre EURL ou votre SARL

24 juin
DIRIGEANT

Juin 2011

Vous avez le projet de créer votre entreprise. Quel statut juridique choisir ? Comment procéder et où vous adresser ? Tout savoir avant de vous lancer…

Choisir un statut juridique

Le choix de la structure dépend de la nature de l’activité de votre entreprise, de la volonté ou non de s’associer, de l’existence ou pas d’un patrimoine personnel, de besoins financiers inhérents à la nature de l’activité ou des régimes sociaux et fiscaux voulus.

Si vous optez pour l’entreprise individuelle, en EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou en EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), vous serez le seul décisionnaire de votre activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2011, le régime de permet de protéger son patrimoine personnel en cas de difficultés. Les bénéfices de votre entreprise seront imposables sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si vous êtes artisan ou commerçant, ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) si vous êtes professionnel libéral. En tant qu’indépendant, vous serez considéré comme un travailleur non salarié. A l’inverse, si vous optez pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL), elle deviendra une entité juridique autonome qui pourra accueillir des associés et sera soumise à l’impôt sur les sociétés.

Immatriculer votre entreprise

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont votre unique point de contact avec l’administration lors de la création de votre entreprise. Vous pouvez également effectuer ces formalités d’immatriculation par Internet sur le site www.guichet-entreprises.fr. Les commerçants et les sociétés commerciales doivent s’adresser à la chambre de commerce et d’industrie de leur département, les artisans à la chambre des métiers et de l’artisanat et les professions libérales au greffe du tribunal de commerce si elles exercent en société, à l’Urssaf si elles exercent en individuel. Le CFE se charge de vous inscrire au répertoire Siren tenu par l’Insee, au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, si vous êtes artisan. à l’issue de ces formalités, vous obtiendrez un numéro unique d’identification, le numéro Siren et un code APE, décrivant votre activité, qui vous serviront pour toutes vos démarches ultérieures.

Effectuer les premières démarches pratiques

Première étape : ouvrir dans votre établissement bancaire un compte bloqué sur lequel vous déposerez les fonds pendant la période nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise. Seconde étape, rédiger les statuts de votre entreprise en vous inspirant des modèles du site de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il faut prévoir une raison sociale suffisamment large en cas d’extension future de vos activités. Ensuite, désigner le premier dirigeant de votre entreprise et publier obligatoirement un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Enfin, enregistrer gratuitement les statuts de votre entreprise auprès du service des impôts des entreprises. Il vous reste à choisir un local commercial en vérifiant que le bail autorise bien la pratique de votre activité professionnelle. N’oubliez pas d’assurer votre local et votre stock. Bonne chance !

Pour en savoir plus :
www.apce.com
www.guichet-entreprises.fr


© Uni-éditions – avril 2011