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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Départ en retraite à 60 ans : qui est concerné ?

10 sep
DIRIGEANT

Septembre 2012

La réforme des retraites instaurée en 2010 avait repoussé l’âge de départ légal à 62 ans contre 60 auparavant. Un décret revient sur cette mesure, au profit des assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans.

Lors de la campagne pour les élections présidentielles, le candidat François Hollande avait pris l’engagement de rétablir la possibilité de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et justifiant de la durée de cotisation requise. Depuis, le gouvernement est passé aux actes avec la publication au Journal officiel du 3 juillet 2012 d’un décret (n° 2012-847) assouplissant les conditions exigées pour partir en retraite anticipée.

L’ensemble des régimes est concerné

Cette nouvelle mesure concerne les assurés de l’ensemble des régimes de retraite : salariés du secteur privé, fonctionnaires, mais aussi commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles. Chacun peut donc s’en prévaloir, à partir du moment où il satisfait aux conditions requises. Néanmoins, compte tenu des délais nécessaires aux différents régimes pour se mettre en conformité, le décret s’appliquera aux retraites prenant effet à compter du 1er novembre 2012. En attendant, les assurés concernés peuvent d’ores et déjà adresser une demande de retraite anticipée à leur caisse de retraite.

Concrètement, la nouvelle mesure assouplit les critères exigés pour partir à la retraite à 60 ans. Par rapport à la réforme de 2010, qui autorisait à titre dérogatoire cette possibilité, mais dans des conditions restrictives, les possibilités de départ anticipé sont sensiblement élargies. Pourront ainsi partir plus tôt, dès le 1er novembre, les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (contre 17 ans auparavant). Pour cela, il faudra toutefois satisfaire à deux conditions. D’une part, justifier de 5 trimestres de cotisation à la fin de l’année de ses 20 ans (ou de 4 trimestres si l’on est né au quatrième trimestre). D’autre part, avoir cotisé la durée requise pour sa génération, soit par exemple 164 trimestres minimum pour les assurés nés en 1952, 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés en 1955.

Prise en compte des trimestres non cotisés

Afin de ne pas pénaliser les assurés ayant connu des accidents de carrière, il est prévu de comptabiliser 2 trimestres au titre des périodes de chômage dans le calcul du nombre d’annuités. De même, pour prendre en compte l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, 2 trimestres supplémentaires, au-delà des 4 accordés aujourd’hui, seront octroyés aux mères de famille.

Enfin, comme dans le dispositif actuel, la durée de cotisation prise en compte comprendra les périodes de maladie et d’accident de travail d’une part, et de service militaire d’autre part, dans la limite de 4 trimestres pour chacune d’entre elles sur l’ensemble de la carrière, et dans la limite totale de 6 trimestres.

Qu’en sera-t-il pour les retraites complémentaires ? Pour l’heure, les régimes des salariés (Arrco) et des cadres (Agirc) ont décidé de se mettre en conformité avec le nouveau décret. Leurs assurés sollicitant un départ anticipé pourront donc liquider leur retraite en bénéficiant à la fois des pensions du régime de base et des régimes complémentaires. Les autres régimes sont actuellement en cours de négociation pour déterminer comment et dans quelles conditions ils vont se conformer au nouveau dispositif.


Pour en savoir plus :

http://www.info-retraite.fr/

www.vosdroits.service-public.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – septembre 2012