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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Du nouveau dans le rachat des trimestres de retraite

20 juin
DIRIGEANT

Juin 2012

Depuis mars 2012, les commerçants et les artisans bénéficient d’un nouveau dispositif de rachat de trimestres de retraite. Il permet aux professionnels concernés de racheter jusqu’à 7 trimestres de cotisation pour compléter leurs droits. Ce dispositif est limité dans le temps. Il prendra fin le 31 décembre 2013.

Entre le vote d’une loi et son application, il peut parfois se passer beaucoup de temps. C’est le cas avec cette mesure concernant la retraite des indépendants. Votée il y a 3 ans par le Parlement à l’occasion de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, son décret d’application n’a été ratifié que le 16 avril dernier. Le nouveau dispositif est avantageux. Le coût de rachat des trimestres est en effet inférieur à celui des autres mécanismes en place, dits Fillon et Madelin.

Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir plusieurs conditions. La première est d’être affilié au Régime social des indépendants (RSI). La mesure est en effet cantonnée aux professionnels exerçant une activité artisanale, industrielle, ou commerciale. En outre, il faut être né avant le 1er janvier 1960 et avoir cotisé au RSI durant au moins 15 ans.

614 € par trimestre

Si ces conditions sont remplies, il est alors possible de racheter jusqu’à sept trimestres de cotisation. Ce nombre dépend directement de la durée de cotisation au régime. Sur ce principe, il est ainsi possible de racheter un trimestre pour chaque période de cinq années d’affiliation au RSI, continue ou discontinue. Pour pouvoir profiter à plein de la mesure, il faut donc justifier de 35 années d’affiliation.

Le prix du rachat des trimestres est fixé à deux fois le montant du plancher de cotisation nécessaire pour l’ouverture des droits à la retraite, ce qui représente une somme de 614 € par trimestre, sur la base du plancher 2012. Attention, cette mesure est temporaire. Elle prendra fin le 31 décembre 2013. Les demandes de rachat devront donc impérativement être déposées avant cette date auprès du RSI.

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706092&dateTexte=&categorieLien=id


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juin 2012