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Embaucher un jeune mineur pour un job d’été

26 mai
Embaucher un jeune mineur pour un job d'été
DIRIGEANT

Mai 2015

Vous pouvez embaucher des jeunes de moins de 18 ans pour des jobs d’été, à condition de respecter la législation relative au travail des mineurs.

Remplacement d’un salarié en vacances, accroissement temporaire de votre activité… Pour un job d’été, vous avez la possibilité d’embaucher un jeune à partir de 14 ans. Les mineurs de 14 à 16 ans sont en effet autorisés par le Code du travail à exercer des travaux adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires d’au moins 14 jours, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de la période de congés (soit par exemple un mois pour une période de vacances d’été de deux mois).

Les formalités à accomplir

Tout mineur ayant atteint l’âge de 16 ans peut être salarié. Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal, sauf s’il est émancipé. Si vous envisagez d’embaucher un jeune de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires, vous devrez adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date d’embauche prévue. Cette demande devra comporter les coordonnées de l’intéressé (nom, prénoms, âge et domicile), la durée du contrat de travail, la nature et les conditions de travail envisagées, l’horaire de travail, le montant de la rémunération, ainsi que l’accord écrit et signé du représentant légal du mineur. L’inspecteur du travail dispose d’un délai de huit jours pour donner son accord ou non. En l’absence d’un refus motivé de sa part dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée. Il peut aussi conditionner son autorisation au respect de certaines modifications.
L’embauche dans le cadre d’un job d’été relève des mêmes formalités que pour tout autre recrutement : déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel, etc. Pour les mineurs, la visite médicale d’embauche doit obligatoirement avoir lieu avant la prise de fonctions.

Quelles conditions de travail ?

Les jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise et ont accès aux mêmes avantages. Toutefois, ils bénéficient de certaines protections particulières, notamment en matière d’organisation du temps de travail (durée légale, heures supplémentaires, pauses) et de repos (repos quotidien, repos hebdomadaire, jours fériés). En premier lieu, la durée de travail des mineurs de 14 à 16 ans ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. Celle des jeunes de 16 à 18 ans ne peut dépasser 8 heures par jour. Les mineurs peuvent, à titre exceptionnel, accomplir jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine, avec l’accord de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.
Un mineur n’est pas autorisé à travailler de nuit. Pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. Pour un jeune de 16 à 18 ans, il est interdit entre 22 heures et 6 heures. Il peut exister des dérogations dans certains secteurs d’activité.
Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement. Il est également interdit d’employer des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Quelle rémunération ?

En ce qui concerne la rémunération, les mineurs sont payés au minimum sur la base du Smic, minoré de 20 % pour les jeunes de moins de 17 ans et minoré de 10 % pour ceux de 17 à 18 ans.
Sachez enfin que lorsque le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires, l’indemnité de fin de contrat (égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié) n’est pas due.

Législation

Pour en savoir plus :
Le portail des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – avril 2015