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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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La pension de réversion : une sécurité pour le conjoint

25 sep
DIRIGEANT

Septembre 2013

Les régimes de retraite des professions indépendantes prévoient un mécanisme dit de réversion. Il permet au conjoint de l’assuré décédé de percevoir, sous conditions, une partie des pensions dont ce dernier aurait dû bénéficier.

Le mécanisme dit de la pension de réversion vise à garantir un minimum de revenus aux personnes susceptibles de se retrouver sans ressources, du fait de la disparition de leur conjoint. Elle concerne potentiellement tous les couples dont l’un des membres a cotisé à une caisse de retraite, quelle que soit son activité (commerçant, artisan, profession libérale) et son statut (travailleur indépendant, gérant non salarié, dirigeant salarié).
Toutefois, l’octroi de cette pension n’est pas automatique. C’est au conjoint survivant qu’il appartient d’en faire la demande, sachant que son attribution est soumise à plusieurs conditions.

Mariage, ressources et âge
Pour percevoir une pension de réversion, il faut nécessairement avoir été marié (on peut néanmoins être divorcé depuis). Une personne ayant conclu un Pacs ou vécu en concubinage avec le défunt n’y a pas droit, même si le ménage a eu des enfants en commun.
Deuxième condition, liée à l’âge cette fois : le demandeur doit avoir au minimum 55 ans au moment de la démarche. De plus, ses ressources ne doivent pas dépasser le plafond autorisé.
Pour la retraite de base, lorsque le conjoint survivant vit seul, cette limite est fixée à 2 080 fois le montant du Smic horaire (soit 19 614 € par an au 1er janvier 2013). Si, depuis, il vit en couple avec une autre personne, il est fixé à 1,6 fois ce plafond, ce qui équivaut à 31 383 €.
Lorsque ces conditions sont réunies, la pension de réversion est accordée. Son montant est calculé au prorata de la pension de retraite que percevait le conjoint disparu, ou qu’il aurait dû percevoir s’il est décédé avant. Pour les commerçants, artisans et professions libérales, cela correspond à 54 % de cette somme pour la retraite de base. À condition de ne pas dépasser, une fois la pension cumulée avec les autres ressources du conjoint survivant (salaire, allocations chômage, autres droits à la retraite, etc.), le plafond de revenu pris en compte pour son octroi. Si le total est supérieur, la pension de réversion est réduite des sommes excédentaires.

Des contrôles périodiques
Par la suite, le bénéficiaire fait l’objet d’un contrôle périodique qui, en fonction de l’évolution de ses revenus, peut déboucher sur une révision du montant de sa pension, à la hausse comme à la baisse, voire une interruption ou un rétablissement.
Point important : si ce mécanisme de la réversion fonctionne pour les pensions de retraite de base, c’est aussi le cas pour les droits acquis au titre de la retraite complémentaire. Mais les plafonds de ressources autorisés, ainsi que le niveau des pensions de réversion, varient alors selon les régimes concernés.
Enfin, si la personne décédée a été mariée à deux ou plusieurs reprises, la pension de réversion peut alors être partagée entre les différents conjoints. La répartition des droits se fait au prorata de la durée de mariage de chacun.

Pour en savoir plus :
RSI – Pension de reversion


© Uni-éditions – MIG – septembre 2013