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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Le délai est raccourci à 3 mois pour les demandes de RSA et de prime d’activité

06 juin
Le délai est raccourci à 3 mois pour les demandes de RSA et de prime d'activité
DIRIGEANT

il y a 5 mois

A partir du 1er juillet 2017, les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés financières personnelles, pourront faire valoir leur droit au RSA et à la prime d’activité en se basant sur leurs revenus du dernier trimestre, plutôt que sur leur dernier avis annuel d’imposition. Cette mesure, dont les modalités pratiques sont précisées par un décret en date du 5 mai, va permettre aux professionnels concernés de bénéficier de ces soutiens financiers bien plus rapidement. Pour mémoire, il faut être soumis au régime de la micro-entreprise (chiffre d’affaires inférieur à 82 200 € par an pour les activités commerciales et à 32 900 € pour les prestations de service) et ne pas employer de salarié pour pouvoir y prétendre. Les demandes doivent être adressées à la CAF, au conseil général, ou au centre communal d’action sociale dont on dépend, lorsque celui-ci traite les demandes.


© Thibault Bertrand – mai 2017