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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les avantages du contrat de collaboration libérale

02 déc
DIRIGEANT

Décembre 2011

Lorsqu’on démarre en profession libérale, il peut être intéressant de rejoindre d’autres professionnels déjà installés pour mutualiser les dépenses communes et tirer parti de leur expérience. Le contrat de collaboration libérale offre un cadre juridique propice à cette association d’intérêt.

Réservé aux professions libérales réglementées, ce contrat spécifique permet de s’associer et de mettre en commun un certain nombre de ressources, tout en préservant son indépendance. Il peut être le prélude à une association plus poussée, voire à la reprise du cabinet par le nouvel arrivant.

Mutualiser les charges

Que l’on exerce en profession libérale ou non, lancer son activité nécessite un investissement de départ dont le montant peut s’avérer conséquent. D’autant plus lorsqu’on reçoit de la clientèle et que l’on souhaite pouvoir l’accueillir dans des locaux et un environnement de travail propices.

Pour limiter la dépense, il peut être intéressant de mutualiser ses charges en rejoignant d’autres professionnels déjà installés. C’est justement ce que permet le contrat de collaboration libérale.

Réservé aux professions libérales réglementées ou dont le titre est protégé, ce cadre juridique concerne de nombreuses activités : médecins, architectes, avocats, experts-comptables, géomètres, agents d’assurance, etc. En sont en revanche exclus les officiers publics et ministériels, les commissaires aux comptes, ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires.

Pourcentage sur les honoraires

Passé entre deux ou plusieurs personnes, le contrat de collaboration libérale permet à un professionnel fraîchement diplômé ou nouveau dans l’activité de rejoindre une structure existante au côté d’autres confrères. Ces derniers mettent à la disposition du nouvel arrivant les locaux et matériels qui vont lui permettre d’exercer, le plus souvent en échange d’un pourcentage sur ses honoraires.
S’il peut être amené à traiter la clientèle du cabinet en place, le nouvel arrivant garde en revanche la liberté de se constituer la sienne, et exerce sous sa propre responsabilité. Il n’est par conséquent soumis à aucun lien hiérarchique vis-à-vis de ses confrères. C’est là un point qui constitue l’essence même du contrat de collaboration libérale.

Edicter des règles claires

Pour que cette association de professionnels porte ses fruits dans la durée, il faut veiller à édicter, noir sur blanc, les règles de fonctionnement régissant les rapports au sein de la structure : durée du contrat, conditions de renouvellement, modalités de rétrocession d’honoraires, attribution et partage de la clientèle, motifs de rupture anticipée, délai de préavis, etc.

A l’échéance prévue, les parties peuvent, le cas échéant, convenir de faire évoluer la relation en s’associant dans une structure commune, ou envisager une transmission d’activité, notamment dans le cas où l’un des partenaires souhaiterait se retirer.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – novembre 2011