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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

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Micro-entreprise : attention aux dépassements de seuil

05 juil
DIRIGEANT

il y a 2 mois

Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés pour bénéficier du régime de la micro-entreprise peut avoir une incidence importante en matière sociale, comptable et fiscale.

Pour bénéficier du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise - catégorie qui recouvre désormais les auto-entrepreneurs - les professionnels doivent rester en dessous d’un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Le montant à ne pas dépasser dépend de l’activité exercée. Pour l’exercice 2017, il se monte à 82 800 € pour les activités commerciales (BIC) et à 33 200 € pour les activités libérales et de prestations de services (BNC).

Une marge de tolérance

Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Tout dépend du montant de « l’excédent » de chiffre d’affaires engrangé. En effet, la réglementation prévoit une marge de tolérance, pour tenir compte des dépassements fortuits ou exceptionnels. Ainsi, entre 82 800 € et 91 000 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales (BIC) et entre 33 200 € et 35 200 € pour les activités libérales (BNC), la sortie du régime de la micro-entreprise n’est pas automatique. Elle ne le devient que si la situation se renouvelle l’année suivante (N+2). Dans ce cas, le professionnel est assujetti à la TVA à compter du 1er janvier de la troisième année (N+3), et perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de la 4ème année (N+4).

En revanche si le professionnel dépasse les seuils de chiffre d’affaires majorés de 91 000 € ou 35 200 € en cours d’exercice, les conséquences sont immédiates. Il perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement mais conserve en revanche, le régime fiscal de la micro-entreprise jusqu’à la fin de l’année.

Les effets induits

La sortie du régime fiscal de la micro-entreprise a plusieurs incidences. D’abord, elle prive le professionnel - plus ou moins rapidement selon l’importance du dépassement - du régime de la franchise de TVA. Ce qui implique alors de devoir la facturer à ses clients et la déclarer à l’administration. Elle se traduit aussi, sur le plan fiscal, par l’obligation de passer sous le régime d’imposition au bénéfice réel (revenus BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC). Ce qui n’a pas les mêmes incidences fiscales et s’avère sensiblement plus contraignant en termes de formalisme comptable. Enfin, cette situation amène à devoir cotiser au régime général des travailleurs indépendants, dont les niveaux de cotisation sont plus élevés.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - juin 2017