Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Période d’essai, tout n’est pas permis

05 mai
DIRIGEANT

Mai 2012

La période d’essai permet à l’employeur et au salarié nouvellement recruté de conforter leur choix, avant de s’engager pour de bon dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Elle peut être rompue à l’initiative des deux parties, librement, sans motif particulier.

La période d’essai n’est pas obligatoire, mais lorsque l’employeur décide d’en prévoir une au contrat, il doit se conformer à un certain nombre de règles (durée, renouvellement, délai de prévenance). A défaut, cette clause risque de devenir caduque.

A moins de connaître le nouveau collaborateur que l’on embauche, parce que l’on a déjà fait appel à ses services par le passé, il semble prudent d’inclure une clause de période d’essai à son contrat de travail. Celle-ci permet en effet d’évaluer les compétences, les qualités et le comportement du nouveau venu dans le cadre de ses futures fonctions. Elle offre également à ce dernier la possibilité de conforter son choix, voire de quitter l’entreprise si le poste proposé ou le cadre de travail ne lui conviennent pas. Bref, elle permet aux deux parties de s’engager sur la durée en parfaite connaissance de cause.

Si elle n’est pas obligatoire, la période d’essai est strictement encadrée. Dans la durée notamment. Dans le cadre d’un CDI, elle ne peut excéder 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Dans le cadre d’un CDD, sauf disposition conventionnelle contraire, elle est fixée au prorata de la durée du contrat. A raison d’un jour par semaine, avec un maximum de 2 semaines, pour un contrat de 6 mois ou moins. Et d’un jour par semaine, avec un maximum d’un mois, au-delà de 6 mois.

Délai de prévenance

La période d’essai démarre dès l’arrivée du salarié dans l’entreprise. Elle n’a pas d’incidence sur son salaire, qui est versé normalement. Tant qu’elle court, l’employeur et le salarié peuvent rompre le contrat de travail sans motif. A condition de formaliser les choses par écrit et de respecter un délai de prévenance. Côté employeur, celui-ci dépend du temps de présence du salarié dans l’entreprise. En dessous de 8 jours, un délai de prévenance de 24 heures est requis, entre 8 jours et un mois de présence, il passe à 48 heures, entre 1 et 3 mois de présence, un préavis de 2 semaines est requis, qui passe à 1 mois au-delà de 3 mois de présence. Côté salarié, le délai varie entre 24 et 48 heures selon les cas.

Point important : la période d’essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective l’autorise. Il faut toutefois le prévoir dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. La durée de cette prolongation ne peut excéder les limites fixées pour la première période d’essai, soit 2 à 4 mois au maximum, selon le niveau de poste occupé.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Mai 2012