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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Profiter du congé de paternité

20 aoû
DIRIGEANT

Août 2012

Les indépendants ont, au même titre que les salariés, la possibilité de poser un congé de paternité lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. C’est l’occasion de profiter de ce moment privilégié.

Les chefs d’entreprises et professionnels indépendants partent rarement en congé de paternité. En tout cas, sensiblement moins que les salariés, comme l’indique un rapport de la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Selon cet organisme, rattaché au ministère des Affaires sociales et de la Santé, « les indépendants, qu’ils soient agriculteurs, artisans et commerçants, ou en profession libérale, y recourent moins fréquemment, principalement en raison de la lourdeur de leurs charges professionnelles ou des difficultés à se faire remplacer ».

Un dispositif peu utilisé

Le congé paternité a été instauré en 2002 pour permettre aux pères de famille d’interrompre temporairement leur activité professionnelle en cas de naissance ou d’adoption. Il s’adresse à tous les pères en activité, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, chefs d’entreprises ou travailleurs non salariés. Sa durée est de 11 jours (voire 18 en cas de naissances ou adoptions multiples), durant lesquels le bénéficiaire perçoit des indemnités journalières versées par sa caisse de Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le père peut accueillir son enfant dans de bonnes conditions et partager ce moment privilégié avec sa conjointe, tout en conservant une partie de ses revenus.

L’aspect financier est souvent mis en avant par les chefs d’entreprises et les indépendants. Pour une raison simple : le niveau des indemnités prévues au titre du congé de paternité est souvent loin de compenser le manque à gagner occasionné par l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle. Cette année, il se monte à 49,82 € par jour, soit 548 € en cas de naissance simple, et 886 € en cas de naissances ou adoptions multiples. Des sommes insuffisantes pour un budget familial déjà grevé par les dépenses liées à l’arrivée du nouveau-né.

Déclaration sur l’honneur

Si l’on choisit de poser un congé de paternité, il convient d’en faire la demande écrite à sa caisse de sécurité sociale, une fois l’enfant né ou adopté. Deux documents doivent accompagner cette requête. D’abord, un justificatif de paternité. Il peut s’agir d’une copie intégrale de l’acte de naissance, d’une copie du livret de famille, ou d’une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père (en cas d’adoption, un justificatif d’adoption remis par le service social d’aide à l’enfance ou l’organisme en charge de l’adoption fait l’affaire). En outre, il faut joindre à sa demande une déclaration sur l’honneur attestant de l’arrêt de l’activité durant le congé de paternité.

Point important :

Si le congé ne doit pas forcément être posé dans les jours qui suivent la naissance de l’enfant (ou son adoption), il doit impérativement débuter sous un délai de 4 mois. à noter, enfin, qu’un dispositif similaire existe au bénéfice des pères ayant le statut de conjoint collaborateur, sous réserve que ceux-ci soient remplacés durant leur période d’absence.


Pour en savoir plus :
http://www.rsi.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juillet 2012