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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Rester en entreprise individuelle ou passer en société ?

04 fév
DIRIGEANT

Février 2014

Simple à mettre en œuvre, facile à gérer, le statut d’entrepreneur individuel est idéal pour démarrer une activité commerciale ou artisanale à son compte. Une fois l’entreprise sur les rails, il peut être opportun d’évoluer vers celui de société.

Au moment du démarrage de leur activité, tous les créateurs d’entreprise se posent la question : entreprise individuelle ou société ? Cependant, trouver la réponse ne met pas forcément un terme au débat. En effet, il y a de fortes chances que l’on soit amené à devoir encore trancher par la suite, le plus souvent parce que l’entreprise a changé de dimension.
Avant toute décision, il faut bien étudier la question. Ces deux cadres statutaires – entreprise individuelle d’un côté, société de l’autre – induisent des conséquences importantes pour le dirigeant, aussi bien en matière sociale, que juridique et fiscale. Il faut donc peser avec soin leurs intérêts respectifs, au regard de sa situation et de ses objectifs personnels, en se faisant éventuellement accompagner dans cette réflexion par un professionnel de la finance (expert-comptable, conseiller bancaire, etc.).

Protéger son patrimoine personnel
Si le statut d’entrepreneur individuel offre un cadre allégé – peu coûteux et facile à gérer – qui le rend tout indiqué pour les projets en phase de démarrage ou avec une mise de fonds modeste, il montre tout de même plusieurs limites.
C’est le cas en ce qui concerne l’exposition du dirigeant sur ses biens personnels : il est indéfiniment responsable de ses dettes sur l’ensemble de son patrimoine (alors que, sous statut de société, son exposition est limitée aux seuls capitaux investis dans l’entreprise). À cet égard, il faut toutefois rappeler que l’entrepreneur individuel a la possibilité de protéger sa résidence principale (voire d’autres biens fonciers) en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.
Malgré cela, les autres éléments constituant son patrimoine resteront tout de même engagés au titre de son activité. De ce fait, dès lors que l’entreprise a acquis une certaine taille qui induit des enjeux financiers conséquents, il peut être prudent d’évoluer vers un statut en société (SARL, SASU, SAS, SA).

Financer ses projets de développement
La transformation en société est également pertinente lorsque le dirigeant a des projets de développement qui nécessitent de lever des capitaux extérieurs – en échange d’une participation au capital : dans ce cas, c’est même la seule option envisageable. Un levier de développement potentiel à ne pas négliger. Le statut d’entrepreneur individuel, au contraire, interdit de facto toute association avec un partenaire.
Enfin, le choix entre entreprise individuelle et société entraîne des incidences importantes sur le plan fiscal et social. Alors que l’entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’ensemble de ses bénéfices (même s’il décide d’en réinvestir une partie dans son activité), le dirigeant de société n’est imposé à titre personnel que sur les revenus effectivement perçus au titre de son activité. Ce principe est aussi valable pour le calcul des cotisations sociales.
Pour chiffrer ces éléments, relativement complexes à calculer, il est, là aussi, conseillé de se faire accompagner par un expert comptable ou par son conseiller financier.


© Uni-éditions – MIG – Janvier 2014