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Le blog des professionnels / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

S’assurer contre une perte d’emploi

10 sep
DIRIGEANT

Septembre 2012

Les chefs d’entreprise, sauf exception, n’ont pas droit aux indemnités de chômage en cas de perte d’emploi. Ils peuvent toutefois souscrire une assurance personnelle pour couvrir ce risque.

Rares sont les chefs d’entreprise susceptibles de pouvoir prétendre aux allocations chômage de l’Unedic en cas de perte d’activité professionnelle. Pourtant, ce risque existe. Le nombre des défaillances reste à un niveau élevé, avec près de 60 000 cas enregistrés en 2011 selon la Coface. Il suffit parfois du défaut de paiement d’un gros client pour mettre une entreprise pourtant saine en difficulté. Mieux vaut se montrer prévoyant.

En effet, en cas de perte d’emploi, les conséquences matérielles sont généralement lourdes, sauf à disposer d’autres sources de revenus. Difficile, dans ces conditions, de faire face à ses échéances personnelles et de rebondir professionnellement dans de bonnes conditions.

12 à 24 mois d’indemnisation

Les dirigeants de société, chefs d’entreprise, mandataires sociaux, peuvent souscrire une assurance perte d’emploi. D’une durée généralement comprise entre 12 et 24 mois, celle-ci garantit au bénéficiaire un revenu fixe en cas de perte subie d’activité : redressement ou liquidation judiciaire, fusion ou cession subie, révocation du dirigeant, etc.

Il existe de nombreux contrats de ce type sur le marché. On peut y souscrire auprès des organismes de prévoyance, des établissements bancaires, des compagnies d’assurances. Pour choisir une assurance chômage adaptée à ses besoins, il faut prêter attention à plusieurs points. D’abord, outre le montant de la cotisation induite bien sûr, il convient d’étudier avec soin la durée d’indemnisation et le montant des sommes versées en cas de perte d’emploi. Parfois, il est possible de moduler ces éléments à la hausse en contrepartie d’une cotisation plus élevée. On trouve aussi des contrats qui permettent de choisir la durée de son indemnisation au moment où l’on se retrouve au chômage. On peut ainsi décider d’être indemnisé plus ou moins longtemps pour un montant plus ou moins élevé, en fonction du temps que l’on estime nécessaire, au vu des circonstances du moment, pour retrouver un emploi.

Gare aux délais de carence}

Il faut étudier avec soin la question des délais de carence. Généralement, les assureurs imposent aux souscripteurs de cotiser au minimum 12 à 18 mois avant de pouvoir faire jouer la garantie. D’autres appliquent un système de franchise. A cet égard, certains contrats prévoient un délai de 30, voire 60 jours, à l’issue de la perte d’emploi, avant le versement des premières indemnités.

Autre point important : il convient de s’assurer que le contrat prévoit une remise à jour annuelle du revenu professionnel du souscripteur, de manière qu’en cas de chômage, ce soit sa dernière rémunération qui soit prise en compte et non celle fixée à l’origine du contrat.

Enfin, il est préférable de souscrire un contrat éligible « Loi Madelin », afin de pouvoir bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Ces contrats permettent en effet de déduire de son revenu imposable les cotisations versées. Soit de manière forfaitaire à concurrence de 2,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (909,30 € en 2012), soit à hauteur de 1,875 % des revenus professionnels du souscripteur (dans la limite de 8 fois le PASS). Cela limitera d’autant la charge financière induite par cette assurance chômage.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Septembre 2012