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Cadeaux d’affaires : déduisez-les de votre bénéfice imposable

08 aoû
Cadeaux d'affaires : déduisez-les de votre bénéfice imposable
FINANCES

Août 2014

Offrir des cadeaux d’affaires à ses clients est un bon moyen de consolider la relation commerciale. Sous certaines conditions, leur valeur peut être déduite du résultat imposable de l’entreprise. La TVA peut également être récupérée.

Chocolats, spiritueux, beaux livres, stylos, montres… En fin d’année, de nombreux professionnels offrent des cadeaux d’affaires à leurs clients pour les récompenser de leur fidélité. Ces gratifications bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui permet de déduire leur valeur du résultat imposable de l’entreprise. Toutefois, cet avantage n’est pas accordé de manière systématique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter deux conditions.

La valeur du cadeau doit être justifiée

D’abord, le fait d’offrir un cadeau doit servir les intérêts économiques de l’entreprise. C’est le cas, par exemple, lorsque le présent scelle la signature d’un contrat important avec un client ou encore s’il est adressé à un partenaire commercial de longue date en remerciement de sa fidélité.
D’autre part, la valeur du cadeau doit être justifiée. Pour respecter cette condition, son montant doit être en rapport avec l’importance et la qualité de la relation commerciale entretenue avec le client. Mieux vaut, par conséquent, éviter de « trop en faire » en offrant un présent dont la valeur pourrait être jugée excessive par le fisc.
De ce point de vue, certains frais de réception, assimilables à des cadeaux, sont rejetés d’office. C’est le cas des dépenses à caractère somptuaire, telles que la chasse et la pêche.

Conserver les pièces utiles

Dans la mesure où les conditions posées par le fisc pour bénéficier de la déductibilité des cadeaux d’affaires sont subjectives, il est vivement conseillé de conserver les éléments permettant d’attester qu’elles ont été remplies. Pour les cadeaux représentant une certaine valeur, pensez à noter les circonstances de leur attribution : en cas de contrôle fiscal, c’est en effet au professionnel de démontrer que le cadeau était justifié, et non au fisc d’apporter la preuve du contraire.
Enfin, sachez que les cadeaux d’affaires doivent être déclarés au fisc lorsque leur montant cumulé dépasse 3 000 € par an. Soit sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition, soit sur le relevé n° 2067 joint à la déclaration de résultats pour les sociétés.

La TVA peut être récupérée

En théorie, les biens remis à titre gratuit ou à un prix très inférieur à leur prix normal, ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction de TVA. Pour les cadeaux d’affaires, néanmoins, une tolérance existe. Il est en effet possible de récupérer la TVA lorsque la valeur du cadeau ne dépasse pas 65 € TTC. Attention : au cas où le cadeau est composé de plusieurs produits, c’est leur valeur globale qui doit être prise en compte pour apprécier ce seuil. Si ce dernier est dépassé, l’entreprise n’est pas autorisée à récupérer la TVA


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – juin 2014