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Ce que coûte la contribution à l’audiovisuel public

15 mai
FINANCES

Mai 2015

Vous avez un poste de télévision dans votre café-bar-restaurant, votre hôtel, votre salle d’attente ou votre entreprise : vous êtes à ce titre redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Son montant dépend de l’activité exercée et du nombre d’appareils détenus.

La contribution à l’audiovisuel public, qui finance les télévisions et les radios du service public, n’est pas à la charge exclusive des ménages. Elle concerne également les professionnels, artisans, commerçants, professions libérales, installés en nom personnel ou en société, qui détiennent un poste de télévision dans leur entreprise : hôteliers, patrons de café-bar-restaurant, gérants de magasin, infirmiers, médecins, etc. Si elle s’applique aux postes de télévision traditionnels, cette contribution concerne aussi les équipements permettant de recevoir la télévision, comme les vidéo-projecteurs équipés de tuner notamment. Les ordinateurs, en revanche, ne sont pas concernés.

Un barème dégressif

Le montant de la contribution dépend du nombre d’appareils que l’on détient à la date du 1er janvier, et se calcule en fonction d’un barème dégressif. Jusqu’à deux appareils détenus, c’est le tarif normal qui s’applique, soit 136 € par poste. Pour un parc de 3 à 30 téléviseurs, un abattement de 30 % est accordé. Au-delà, il passe à 35 %.
L’activité exercée entre également en ligne de compte. Ainsi, le montant de la contribution est multiplié par quatre pour les débits de boissons. En revanche, les hôtels ayant une activité saisonnière dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’un abattement de 25 %. A noter qu’un barème minoré s’applique aux professionnels exerçant leur activité outre-mer.
A titre indicatif, une entreprise située en métropole détenant deux téléviseurs est redevable de 272 € (2 x 136). Si elle en possède trois, la contribution est de 285,60 €, compte tenu de l’abattement de 30 %. Mais s’il s’agit d’un débit de boissons, ce montant est multiplié par quatre, soit 1 142,40 €.
Que se passe-t-il lorsqu’on utilise un téléviseur à titre professionnel mais aussi privé, parce que, notamment, on exerce son activité sur son lieu d’habitation, comme le font certains médecins ou infirmiers par exemple ? Dans ce cas, il faut déterminer l’usage principal de l’appareil – professionnel ou personnel – et payer la contribution en conséquence.
Et si l’on installe un téléviseur le temps, par exemple, d’un événement sportif ? Dans ce cas, la contribution n’est due que si le poste est détenu au 1er janvier. En revanche, il faut acquitter des droits de retransmission auprès de la Sacem.

Comment déclarer ?
La déclaration de la contribution à l’audiovisuel public a lieu une fois par an, au moment de la déclaration de TVA. Pour les professionnels soumis à cette taxe, l’opération doit être effectuée par voie dématérialisée, sur le compte en ligne dédié à leurs déclarations fiscales. Ceux qui sont assujettis au régime réel d’imposition à la TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3, au titre des opérations de mars ou du premier trimestre. Ceux qui sont soumis au régime simplifié doivent utiliser la déclaration annuelle CA 12 ou CA 12 A. De leur côté, les professionnels qui ne sont pas redevables de la TVA doivent utiliser le formulaire 3310-A et le retourner au service des impôts au plus tard le 24 avril 2015.

Pour en savoir plus :
impots.gouv.fr - Fiche de calcul de la contribution à l’audiovisuel public
service-public.fr - Formulaire de déclaration 3310-A


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Avril 2015