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Le blog des professionnels / FINANCES

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Comment fonctionne la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures ?

22 avr
FINANCES

Avril 2014

Vous vous apprêtez à renouveler la signalétique extérieure de votre point de vente ? Cela peut avoir une influence sur le montant de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures dont vous êtes redevable auprès de votre commune, si elle applique cet impôt sur son territoire.

La TLPE, ou taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, est un impôt assis sur les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. Elle ne concerne pas seulement les commerces, mais toutes les activités, y compris artisanales, industrielles, et de services (cabinet d’assurances par exemple). Ce sont les communes qui la perçoivent. Elles sont libres de l’appliquer ou d’en dispenser les entreprises présentes sur leur territoire. Pour savoir si l’on y est assujetti, il faut donc contacter sa mairie.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s’applique à tous les supports fixes, extérieurs, visibles de la voie publique. Elle concerne plusieurs catégories de dispositifs : les enseignes (en façade, sur le toit…), la signalétique commerciale (carotte de débitant de tabac, croix de pharmacie…), la vitrophanie (adhésifs appliqués en vitrine), les supports publicitaires fixes, ainsi que les préenseignes, autrement dit ces publicités installées à distance des magasins qui indiquent leur présence ainsi, généralement, que la direction à suivre pour y accéder. En revanche, cette taxe ne touche pas les dispositifs mobiles, comme par exemple des bannières (les kakémonos), les drapeaux fixés sur des supports escamotables, ainsi que les véhicules marqués aux couleurs de l’entreprise.

Un coût variable

Le montant de la TLPE est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Il dépend de la nature des supports, de leur surface et de la taille de la collectivité concernée (moins de 50 000 habitants, de 50 000 à 200 000, au-delà de 200 000 habitants). A titre d’exemple, pour une enseigne de 10 m2, la taxe est plafonnée à 152 € par an au maximum dans une petite commune et à 304 € à Paris. Attention, dans le cas d’un dispositif d’affichage numérique, le montant de la taxe est multiplié par 3.

Le mode de calcul de cette taxe est un peu technique. Il prend en compte la surface de chacun des dispositifs concernés. Pour déterminer celle-ci, il faut calculer la superficie du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription ou du logo affiché. Sachant que les supports sont taxés par face, un panneau publicitaire recto-verso, ou une enseigne de toit double face par exemple, sont taxés deux fois.

Déclaration obligatoire

Le montant de la TLPE doit être acquitté auprès de la commune ou, dans le cas d’une gestion communale déléguée, à l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont installés les dispositifs concernés. Côté formalités, la TLPE nécessite l’établissement d’une déclaration annuelle, qui doit être transmise avant le 1er mars à l’organisme percepteur (commune, EPCI), pour une mise en paiement avant le 1er septembre.

Pour en savoir plus :

Service public – Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mars 2014