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Cotisations RSI : en cas de difficultés, le report est possible

08 mar
Cotisations RSI : en cas de difficultés, le report est possible
FINANCES

8 mars

Dans certaines situations – baisse de revenus, maladie –, le paiement des cotisations du Régime social des indépendants (RSI) peut devenir un problème. Des dispositifs de report et d’échelonnement peuvent aider à surmonter les difficultés.

La vie de professionnel indépendant s’apparente rarement à un long fleuve tranquille. Même en s’armant de précautions, on peut se retrouver un beau jour à court de trésorerie. Par exemple à cause de la perte d’un gros client, d’un défaut de paiement, ou d’un problème de santé obligeant à interrompre temporairement son activité. Difficile, dans ce cas, de faire face à ses échéances. Et notamment au paiement des cotisations sociales. Afin de soulager ses cotisants, artisans, commerçants et professions libérales, le RSI a mis en place plusieurs dispositifs permettant de réévaluer ou de reporter le paiement des cotisations. Les assurés du régime peuvent les faire jouer dans l’une des trois situations suivantes : une variation importante de revenus, des difficultés financières temporaires, un arrêt de travail prolongé.

Vos revenus chutent brusquement

Dans ce cas, vous pouvez demander à faire recalculer vos cotisations. Cette option est loin d’être négligeable, puisqu’elle permet d’asseoir votre niveau de cotisations sur vos revenus de l’année en cours, et non plus sur la base de votre dernier revenu professionnel déclaré. Cela permet de supporter une charge de cotisations cohérente avec la santé réelle de l’entreprise. La demande peut être formulée sur le site du RSI (rubrique "Mes cotisations/Revenus"). À l’issue, vous recevrez un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, indiquant le nouveau montant des cotisations à acquitter. La régularisation se fait ultérieurement en fonction du montant définitif des revenus professionnels perçus.

Vous avez besoin d’un délai supplémentaire

Si vous ne parvenez pas à payer vos cotisations en une seule fois, parce que vous êtes confronté à une difficulté de trésorerie passagère, vous pouvez demander un délai de paiement supplémentaire au RSI. Cette démarche peut là aussi être effectuée en ligne (rubrique "Mes cotisations") ou par téléphone (36 98, coût d’un appel local). Attention : pour éviter le lancement d’une procédure de recouvrement, il vaut mieux anticiper et effectuer sa demande avant l’échéance de paiement initialement prévue. À savoir encore, ce report peut générer des frais supplémentaires.

Vous devez cesser le travail

Si le médecin vous prescrit un arrêt de travail de plus de 90 jours consécutifs, vous pouvez demander au RSI une dispense du paiement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. Ces cotisations seront régularisées l’année suivante, sur la base de votre revenu réel. Ce report ne vous prive pas de vos droits à la retraite. Chaque trimestre concerné par l’interruption est validé comme un trimestre de retraite assimilé, et entre en ligne de compte, au même titre que les trimestres cotisés, pour la détermination du taux de retraite et la durée d’assurance utilisée dans le calcul de la pension.

Pour en savoir plus :
rsi.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – mars 2016