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L’assurance maladie subventionne l’achat de votre échafaudage

04 mar
L'assurance maladie subventionne l'achat de votre échafaudage
FINANCES

4 mars

Vous êtes artisan du bâtiment et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos salariés sur les chantiers ? L’assurance maladie risques professionnels vous propose une aide financière pour l’achat d’un échafaudage certifié "NF".

Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Leurs conséquences sont graves, puisqu’elles occasionnent plus du tiers des décès annuels comptabilisés dans le secteur (50 sur 144 au total) et génèrent près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an.
Afin d’améliorer la sécurité des personnels sur les chantiers, l’assurance maladie risques professionnels propose aux entrepreneurs du BTP une aide financière pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant conforme à la norme NF. Ce dispositif, mis en place il y a 2 ans et qui devait prendre fin en décembre 2015, est prolongé jusqu’au 31 juillet 2017. Si vous ne le connaissiez pas, c’est peut-être le moment d’en profiter.

Jusqu’à 10 000 € de subvention

Baptisée Échafaudage +, cette aide consiste en une prise en charge financière de l’investissement engagé, à hauteur de 40 % de son montant HT, avec un plafond de subvention fixé à 6 000 € pour un échafaudage de pied et 3 000 € pour un échafaudage roulant.
En prime, les professionnels intéressés peuvent bénéficier de deux aides complémentaires. D’une part une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages ; d’autre part une aide à l’achat d’escaliers d’accès. Chacune est égale à 40 % de l’investissement HT, avec un plafond à 2 000 €. Soit, une fois l’ensemble des dispositifs cumulés, une subvention potentielle de 10 000 € HT.

Les conditions d’éligibilité

L’aide Échafaudage + est destinée aux professionnels et entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliés en France métropolitaine, à jour de leurs cotisations. Pour en bénéficier, les équipements achetés doivent être certifiés à la norme NF et être acquis neufs. D’autre part, il faut que l’un au moins des salariés soit formé au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages. Cette formation, dispensée par un organisme conventionné par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), doit remonter à moins de 5 ans. À défaut, une nouvelle formation doit être suivie.

La marche à suivre

Pour percevoir l’aide, il faut en faire la demande, par lettre recommandée, auprès de sa caisse d’assurance maladie risques professionnels. Le dossier doit être accompagné d’un devis détaillé des équipements, ainsi que de l’attestation de formation de l’un des salariés de l’entreprise.
À réception, la caisse dispose de 2 mois pour valider la demande. À partir de là, le professionnel dispose de 2 mois pour commander ses matériels et envoyer par lettre recommandée une copie du bon de commande à sa caisse. Le versement de l’aide s’effectue sur présentation de la facture d’achat.

Pour en savoir plus :
Ameli.fr - Aide Echafaudage +


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – mars 2016