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Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

L’assurance maternité des professions indépendantes

22 avr
FINANCES

Avril 2014

Comme les salariées, les dirigeantes d’entreprises et les conjointes collaboratrices bénéficient d’une allocation maternité et d’indemnités journalières d’arrêt de travail, voire de remplacement, en cas de grossesse.

La grossesse et la maternité sont des événements familiaux qui nécessitent une interruption temporaire d’activité. Afin de limiter la perte de revenus consécutive à cet arrêt, les caisses de prévoyance des travailleurs indépendants prévoient des compensations financières pour les futures mères. Vous y avez droit si vous êtes artisane, commerçante ou professionnelle libérale affiliée à titre personnel au Régime social des indépendants (RSI). C’est aussi le cas si vous êtes conjointe collaboratrice, et que vous êtes mariée ou pacsée à un assuré relevant du RSI : artisan, commerçant, membre d’une profession libérale, associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SARL (sous certaines conditions dans ce dernier cas).

L’allocation de repos maternel

Cette allocation est due de plein droit. Elle s’adresse aux dirigeantes d’entreprises ainsi qu’aux conjointes collaboratrices. Il s’agit d’une aide forfaitaire, versée en deux temps. La première partie est perçue à la fin du septième mois de grossesse. La seconde après l’accouchement. Le montant de chaque versement est de 1 564,50 €, soit 3 129 € au total. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez adresser à votre organisme conventionné les documents nécessaires (feuille d’examen prénatal du septième mois, certificat d’accouchement). Ils figurent dans le carnet de maternité, remis à l’issue du premier examen prénatal obligatoire.

L’indemnisation journalière forfaitaire

Elle est allouée aux dirigeantes d’entreprises affiliées à titre personnel au RSI. Les conjointes collaboratrices, pour leur part, n’y ont pas droit. C’est une indemnité qui vient, en complément de l’allocation de repos maternel, compenser les conséquences d’une interruption d’activité professionnelle. Son montant est de 2 262,92 €. Pour en bénéficier, il faut cesser son activité durant une période de 44 jours consécutifs, dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l’accouchement. Cet arrêt peut être prolongé d’une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. L’indemnité est alors de 771,45 € par quinzaine supplémentaire. Pour percevoir cette allocation, il faut adresser à son organisme conventionné un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.

L’allocation de remplacement

Elle est versée aux conjointes collaboratrices qui se font remplacer durant leur absence. Pour cela, le remplacement doit impérativement être effectué par une personne salariée, pour une période minimum de 7 jours. L’allocation est alors attribuée pour une durée maximum de 28 jours. Cette durée peut être doublée en cas de besoin, sur demande adressée à l’organisme conventionné. Le montant perçu est égal au coût réel du replacement dans la limite de 51,62 € par jour. Pour percevoir cette indemnité, vous devez attester de votre situation et joindre un double des bulletins de paie de la personne remplaçante, ou la facture de l’entreprise de travail temporaire, si elle est intérimaire.

À noter que dans certains cas spécifiques – grossesse difficile, accouchement prématuré, naissance de jumeaux, adoption, etc. – les durées d’indemnisation citées ci-dessus peuvent varier. Le document référencé dans le lien ci-dessous-vous les indique en détails.

Pour en savoir plus :

RSI – Allocations maternité

© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mars 2014