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Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

La déduction des frais de carburant

14 mai
FINANCES

Mai 2013

L’administration fiscale a réévalué pour l’année 2012 les barèmes des frais de carburant venant réduire la facture fiscale des professionnels.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise. Pour cela, ils doivent remplir les trois conditions suivantes : relever de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), être imposé selon le régime réel d’imposition et tenir une comptabilité super-simplifiée.

Les barèmes 2013
Ces frais sont calculés sur une base forfaitaire selon des barèmes fixés annuellement par l’administration fiscale. Ils indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé. Chaque année, l’administration fiscale établit ainsi un premier barème pour les automobiles qui permet de calculer ses dépenses de carburant en fonction du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule. Un autre barème est établi pour les deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et mobylettes), en fonction de leur puissance fiscale.

Les barèmes des frais de carburant 2013 qui s’appliquent pour l’année 2012 ont été publiés le 22 mars dernier (voir ci-dessous). Ainsi, par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru en 2012, 3 000 km à titre professionnel avec une automobile de 10 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, d’une somme de 384 € (3 000 x 0,128 €).

À savoir : l’entrepreneur doit pouvoir justifier de l’utilisation effective du véhicule pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Des véhicules à usage mixe
Ce dispositif concerne tous les types de véhicules, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise, à condition qu’ils soient à usage mixte, à savoir à la fois professionnel et personnel. Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel (scooters, camions de livraison, véhicules utilitaires, etc.) en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale. Les véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs) sont également exclus de cette mesure.

Pour en savoir plus :
Bulletin officiel des finances publiques-impôts – Frais de carburant au km


© Uni-éditions – MIG – mai 2013