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La médiation du crédit aux entreprises prolongée jusqu’en 2012

24 juin
FINANCES

Juin 2011

Même si la reprise se confirme, certaines entreprises sont encore confrontées à des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi les banques françaises et le médiateur du crédit aux entreprises ont décidé de poursuivre leur coopération jusqu’au 31 décembre 2012.

Un bilan positif

Créée en novembre 2008, la médiation du crédit aux entreprises affiche un bilan positif. Son objectif : accompagner et trouver des solutions adaptées pour les entreprises saines confrontées à des problèmes de financement bancaire ou de trésorerie liés à la crise. Pour cela, la Médiation du crédit facilite le dialogue sur le terrain entre les entreprises et les établissements de crédit. Depuis le lancement du dispositif, plus de 23 300 dossiers ont été traités dans le cadre de la médiation. Des solutions de financement ont pu être trouvées dans les deux tiers des cas, confortant dans leur activité plus de 13 500 entreprises et préservant plus de 235 000 emplois. Le nombre de dossiers déposés auprès de la médiation du crédit est cependant en baisse régulière depuis début 2010.

Comment saisir la médiation du crédit ?

Dès lors que leurs établissements financiers leur refusent un financement lié à leur activité professionnelle, tous les chefs d’entreprise peuvent saisir directement la Médiation du crédit en constituant leur dossier sur le site www.mediateurducredit.fr ou se faire accompagner dans leurs démarches par un « tiers de confiance » de la Médiation. La validation du dossier de médiation en ligne déclenche la procédure. Dans les 48 heures, le médiateur territorial contacte l’entreprise et vérifie si sa demande est recevable. Il informe alors les établissements financiers, qui disposent de cinq jours pour revoir leur position vis-à-vis de l’entreprise. A l’issue de ce délai, le médiateur reprend contact avec l’entreprise pour savoir si la situation a évolué. Si les difficultés perdurent, le médiateur contacte lui-même les établissements de crédit pour trouver une solution. L’ensemble de cette démarche se déroule dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire.

Les banques s’engagent

Les établissements de crédit s’engagent à optimiser le traitement des dossiers de financement ou de crédit en développant le dialogue avec l’entreprise et en accélérant les processus de décision. Dans ce cadre, les banques françaises ont pour objectif de répondre dans un délai de 15 jours aux demandes de financement de besoins courants dès lors que le dossier reçu de l’entreprise est complet. Pendant la durée de la médiation, les établissements de crédit s’engagent à maintenir l’enveloppe globale des encours alloués aux entreprises et à ne pas demander de garanties personnelles supplémentaires.

Pour en savoir plus :
- www.mediateurducredit.fr
- www.gouvernement.fr/gouvernement/la-mediation-du-credit-aux-entreprises-reconduite-pour-deux-ans


© Delphine Goater – Uni-Editions – juin 2011