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La prime d’activité, un complément de ressources pour les professionnels aux revenus modestes

11 fév
La prime d'activité, un complément de ressources pour les professionnels aux revenus modestes
FINANCES

11 février

La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier. Cette aide financière, qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA Activité, s’adresse aux professionnels indépendants ou salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,3 smic par mois.

De quoi s’agit-il ?

La prime d’activité est une aide financière qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2016, le RSA Activité et la prime pour l’emploi. Elle va bénéficier cette année à quelque 5,6 millions de salariés, artisans, commerçants, travailleurs handicapés, et exploitants agricoles dont les revenus ne dépassent pas 1,3 smic, soit environ 1 500 € nets pour une personne seule.

Quelles conditions faut-il remplir pour percevoir cette prime ?

D’abord, il faut être en activité. Soit à son propre compte, soit sous le statut de gérant salarié. Ensuite, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Enfin, il faut résider en France et avoir la nationalité française, ou être ressortissant d’un autre pays européen. En dehors de ces deux cas, on peut aussi percevoir la prime si l’on réside en France de façon régulière depuis 5 ans.

Quelles sont les conditions de revenus exigées ?

La prime d’activité est versée aux personnes dont les ressources sont inférieures à 1,3 smic par mois pour une personne seule. Par ressources, on entend les revenus d’activité professionnelle, mais aussi les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, etc.), les prestations et les aides sociales, ainsi que les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.). D’ailleurs, son calcul tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Dans la mesure où les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de salaire, le niveau de leurs revenus est calculé sur la base des derniers revenus professionnels connus. Pour être éligible, le dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à 82 200 € pour les commerçants, et à 32 900 € pour les artisans et professions libérales.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Pour une personne seule, il est de 524,16 €. Pour un couple avec 2 enfants, il se monte à 1 100,74 €. Ces sommes peuvent être majorées en fonction de la composition du foyer et en cas de situation d’isolement. Un simulateur en ligne, accessible sur le site de la Caisse d’allocations familiales permet d’estimer le montant dû.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Dans un premier temps, il faut vérifier que l’on a bien droit à la prime d’activité en effectuant une simulation sur le site de la Caf. Puis déposer sa demande en ligne. Par la suite, il ne faut pas oublier d’actualiser sa situation chaque trimestre, en déclarant à la Caf les ressources de son foyer. En effet, si la prime est versée tous les mois, la situation de chaque bénéficiaire est révisée trimestriellement, en fonction de l’évolution de ses ressources.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – février 2016