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Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

La redevance musicale sur les lieux de vente

08 aoû
La redevance musicale sur les lieux de vente
FINANCES

Août 2014

Les professionnels qui diffusent de la musique dans leur établissement - boutique, bar, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, etc. - doivent se déclarer auprès de la Sacem et régler une redevance.

Si la musique adoucit les mœurs, elle peut aussi doper les ventes. Les commerçants l’ont bien compris, qui sont nombreux à diffuser de la musique dans leur boutique, pour créer une atmosphère propice à l’achat. Dans certains bars, l’ambiance musicale est même devenue un argument de vente pour attirer la clientèle. Quand aux salons de coiffure, difficile de faire l’impasse sur une petite mélodie musicale en fond sonore.

Une diffusion réglementée

Cette diffusion musicale dans un lieu ouvert au public est réglementée. Afin de garantir les droits des artistes, elle est soumise à un mécanisme d’achat de droits, qui consiste à collecter une redevance auprès des diffuseurs pour la reverser aux artistes, compositeurs, interprètes, éditeurs et producteurs. Deux organismes se chargent de cette redistribution. D’une part, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). D’autre part, la SPRÉ (Société pour la perception de la rémunération équitable), qui représente les intérêts des interprètes.
Ce système de redevance concerne tous les professionnels qui diffusent de la musique auprès de leur clientèle : restaurateurs, gérants de bars, commerçants, coiffeurs, médecins, dentistes, etc. Elle s’applique même aux espaces de travail réservés aux salariés (donc fermés au public), ainsi qu’aux dispositifs d’attente téléphonique.

Les obligations à respecter

Pour pouvoir diffuser de la musique en toute légalité, il faut respecter deux obligations : d’une part déclarer la sonorisation de son établissement, d’autre part verser une redevance annuelle au titre des droits de diffusion. Mieux vaut ne pas prendre de risque : en cas d’infraction, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
La formalité consistant à déclarer la sonorisation d’un établissement doit être effectuée auprès de la Sacem, et plus précisément de la délégation régionale dont il dépend. À cette occasion, les parties signent un contrat qui autorise le professionnel à diffuser à volonté le répertoire géré par la Sacem. Ce contrat est renouvelable, chaque année, par tacite reconduction.
Une fois cette déclaration effectuée, le professionnel doit acquitter une redevance au titre des droits de diffusion auprès de la Sacem et auprès de la SPRÉ. Ces redevances sont fixées sur la base d’un forfait annuel, tenant compte de l’activité du professionnel, de la taille de son établissement, et de la ville où il est situé. À titre d’exemple, pour un restaurant de 50 couverts, situé dans une ville de 10 000 habitants, la redevance due à la Sacem est de 507,61 € HT par an, et à la SPRÉ de 214,07 € HT. Pour un cabinet médical comptant 5 praticiens, elle est de 171,84 € HT pour la Sacem et de 111,70 € HT pour la SPRÉ.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – juin 2014