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Le calcul des cotisations sociales en début d’activité

17 juil
FINANCES

Juillet 2013

Ce sujet suscite de nombreuses interrogations de la part des indépendants qui créent leur entreprise. A juste titre puisque les appels à cotisation émis au démarrage de l’activité portent sur des revenus d’activités qui ne sont pas encore connus.

Combien vais-je devoir payer de charges sociales au démarrage de mon activité ? À quel moment ma situation sera-t-elle régularisée ? Ces questions, les indépendants qui créent une entreprise commerciale, artisanale ou libérale se la posent immanquablement. Ce qui est légitime, puisque le paiement des cotisations sociales de début d’activité impose de provisionner les sommes correspondantes dans son plan de trésorerie, afin de ne pas se retrouver à court de liquidités.

Une base forfaitaire

Toute la complexité de la chose réside dans le fait que les revenus professionnels des travailleurs non salariés ne sont pas connus au démarrage de l’activité. Les organismes collecteurs, dont l’Urssaf, utilisent donc une base forfaitaire pour calculer les appels à cotisation des deux premières années d’exercice. Le moment venu, une régularisation est opérée, puis à partir de la troisième année, les cotisations sont déterminées en fonction des revenus précédents alors connus.

En pratique, les cotisations provisionnelles collectées par l’Urssaf au titre de la première année d’activité sont calculées sur une base équivalant à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 7 036 € en 2013. Au titre de la deuxième année d’activité, ce taux forfaitaire augmente et passe à 27 % du PASS alors en vigueur.

Cependant l’Urssaf ne collecte pas l’ensemble des cotisations dues par les indépendants. Les caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés prélèvent d’autres cotisations au titre de la maladie et de la retraite.

Si l’on cumule l’ensemble de ces sommes, le montant total des cotisations provisionnelles dues la première année se situe entre 3 200 et 3300 € selon le régime (commerçant, artisan, profession libérale). Au titre de la deuxième année d’activité, il s’étage entre 4 200 et 5 000 € selon les cas.

La régularisation des cotisations dues au titre de la première année d’activité intervient au cours du second semestre de la deuxième année d’activité. A partir de la troisième année d’activité, les cotisations provisionnelles sont calculées en fonction du revenu de l’année N-2.

Des possibilités de report
Légalement, aucun appel à cotisation ne peut être émis au cours des trois premiers mois d’activité. Ce qui laisse un peu de marge avant de devoir acquitter ses premières charges prévisionnelles. Il est même possible de demander un délai supplémentaire si l’on souhaite affecter sa trésorerie à des dépenses plus productives au démarrage. En effet, la loi accorde aux créateurs qui le demandent un différé de paiement, qui dispense de verser des cotisations au cours des 12 premiers mois d’activité. La régularisation se faisant à l’issue de l’exercice. Pour en bénéficier, il faut impérativement en faire la demande avant le premier appel à cotisations.

Autre possibilité, là aussi encadrée par la loi : demander un paiement échelonné des cotisations dues au titre des 12 premiers mois d’activité. Dans ce cas, le paiement peut être échelonné sur une période de 5 ans, à hauteur de 20 % minimum par an.

Pour en savoir plus :
Urssaf – Cotisations en début d’activité

APCE – Cotisations sociales en début d’activité


© Uni-éditions – MIG – juillet-août 2013