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Le crédit d’impôt apprentissage

23 mar
Le crédit d'impôt apprentissage
FINANCES

Mars 2015

Toute entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.

Le dispositif du crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.). Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif.

Les conditions à respecter

Première condition, votre entreprise doit être soumise à l’impôt sur les bénéfices selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié d’imposition, de plein droit ou sur option, ou à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée. Seconde obligation, vous devez conclure un contrat d’apprentissage d’au moins un mois. Depuis le 1er janvier 2014, les apprentis embauchés ne doivent pas avoir achevé la première année de leur cycle de formation dans l’entreprise et doivent préparer un diplôme équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), soit un diplôme équivalent ou inférieur à bac + 2. Les apprentis en deuxième ou troisième année de leur cycle de formation ou préparant un diplôme d’un niveau supérieur à bac + 2 ne sont plus concernés par le dispositif.
À noter, la condition selon laquelle l’apprenti doit être employé par l’entreprise depuis au moins un mois s’apprécie au 31 décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.

Le montant du crédit d’impôt

Pour obtenir le montant du crédit d’impôt, il faut multiplier la somme de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ce montant est porté à 2 200 euros, quel que soit le diplôme préparé, pour un apprenti étant reconnu comme travailleur handicapé ou bénéficiant de l’accompagnement personnalisé et renforcé dans le cadre d’un contrat d’insertion dans la vie sociale. Même montant pour un apprenti étant employé par une entreprise ayant le label "Entreprise du patrimoine vivant" ou ayant signé un contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Sachez que le crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis concernés, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise. Les dépenses de personnel retenues comprennent les salaires proprement dits, les avantages en nature, les primes et les cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire). Les aides publiques, quant à elle, qui sont prises en compte au titre de l’année au cours de laquelle elles sont perçues par l’entreprise, peuvent être de différentes formes : exonérations de charges sociales, prime à l’apprentissage ou autres subventions spécifiques.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – mars 2015