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Le traitement fiscal des cadeaux d’affaires

06 déc
FINANCES

il y a 1 mois

Les fêtes de fin d’année sont une période propice pour remercier ses clients en leur offrant un cadeau. Avant de passer à l’acte, il existe quelques règles à connaître, notamment au regard du fisc.

Si la pratique des cadeaux d’affaires est moins marquée qu’il y a quelques temps, les entreprises ayant mis en place des garde-fous pour limiter certains abus, elle est encore largement ancrée dans les habitudes. Vous souhaitez gratifiez vos plus fidèles clients en leur offrant un cadeau d’affaires ? Dans ce cas, un conseil, ne soyez pas trop dispendieux. Au-delà d’un certain montant en effet, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer la TVA payée lors de leur acquisition, voire de ne pas pouvoir les imputer au titre de vos charges déductibles.
 

Les règles en matière de TVA

Aux yeux du fisc, un bien remis à titre gratuit, ou cédé à un prix très inférieur à sa valeur, ne donne pas droit à déduction de TVA. De ce point de vue, la TVA acquitté sur les cadeaux d’affaires n’est en principe pas récupérable.

Il existe toutefois une notable exception à cette règle. Elle concerne les cadeaux de faible valeur. En effet, dès lors que le montant d’un cadeau ne dépasse pas la somme de 69 €, la déduction de TVA est autorisée. Précision utile toutefois : ce plafond ne s’entend pas par cadeau, mais pour l’ensemble des cadeaux offerts au cours de l’année à un même bénéficiaire. En outre, il tient compte des éventuels frais annexes, notamment de distribution (emballage, frais de port, de routage). Ce qui limite d’autant la valeur des cadeaux que vous pouvez offrir à vos clients si vous souhaitez ne pas devoir payer la TVA de votre poche.
 

Une charge en principe déductible du résultat

Dès lors qu’un cadeau d’affaire est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, il est par définition déductible du résultat imposable. À condition de rester dans des limites de prix raisonnables, compte tenu des usages en cours dans la profession, de la taille de l’entreprise et de l’importance du client qui le reçoit. Ce qui est apprécié au cas par cas par le fisc.

De ce point de vue d’ailleurs, lorsque le montant total des cadeaux offerts au cours de l’année dépasse la somme de 3 000 €, le professionnel est tenu de les déclarer, au moment de sa déclaration annuelle de résultat, soit sur le relevé de frais généraux n° 2067-SD, s’il est installé en société, soit sur l’annexe n° 2031 Bis-SD, s’il est entrepreneur individuel et soumis au régime réel d’imposition. Une exception toutefois : les cadeaux dont la valeur est inférieure à 65 € ne sont pas comptabilisés dans ce total.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions