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Les charges déductibles et celles qui ne le sont pas

17 oct
Les charges déductibles et celles qui ne le sont pas
FINANCES

Octobre 2013

La plupart de vos charges d’activité sont déductibles du résultat de votre entreprise. Ce qui réduit d’autant votre bénéfice imposable. Mais il existe des dépenses qui font exception à cette règle. Mieux vaut les connaître pour ne pas prêter le flanc à un éventuel redressement fiscal.

La comptabilisation des charges déductibles est l’un des postes les plus fréquemment contrôlés par les inspecteurs du fisc. Régulièrement, des dirigeants se font épingler pour avoir déduit de leur résultat des dépenses indues ou injustifiées. Souvent par méconnaissance des règles comptables d’ailleurs. Ce qui aboutit à un redressement, potentiellement fort en cas d’infractions multiples.

Justifier les charges déductibles
Il est vrai que la frontière entre charges déductibles et non déductibles est parfois ténue. Il faut donc être vigilant. D’une manière générale, pour pouvoir être déduits du bénéfice imposable, les charges doivent remplir plusieurs conditions. D’abord, elles doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’exploitation ou découler de la gestion normale de l’entreprise. Ainsi, une charge jugée excessive ou engagée dans l’intérêt personnel du dirigeant sera écartée par le fisc. A titre d’exemple, l’achat d’un costume ne pourra pas être passé en charge, alors que l’achat de vêtements nécessaires à l’exploitation pourra l’être (blouse, veste de travail, chaussures de protection, etc.).
En deuxième lieu, ces charges doivent correspondre à une diminution des actifs de l’entreprise. Ce qui exclut de leur champ le coût des immobilisations, qui contribuent à augmenter la valeur des actifs de l’entreprise. Enfin, bien sûr, elles doivent être comptabilisées et justifiées. Ainsi, une dépense dénuée de pièce justificative (facture, ticket de paiement, reçu) ne sera pas recevable, même si elle rentre dans le champ des dépenses en principe déductibles.

13,15 € par repas
Ce cadre fixe bien sûr des principes d’ordre général. En pratique, il faut aussi tenir compte de règles spécifiques. Ainsi, si l’on prend l’exemple des frais de repas du dirigeant, ceux-ci sont considérés par le fisc comme étant des charges déductibles. Mais à la condition expresse que le dirigeant n’ait pas la possibilité de prendre ses repas chez lui, du fait de l’éloignement de son domicile. Et uniquement dans une certaine limite de montant. Pour 2013, celui-ci est fixé à 17,70 € par jour. Somme à laquelle il convient de retrancher le coût d’un repas pris à domicile, soit 4,55 € selon le barème fisc. Au final, la déduction e charges autorisée est donc de 13,15 € par repas (17,70 € - 4,55 €).
Autre exemple : si vous être entrepreneur individuel et si votre conjoint est salarié de votre entreprise, vous pouvez déduire sa rémunération de votre bénéfice imposable. Mais le plafond des sommes déductibles varie en fonction de deux éléments. D’une part, de votre régime matrimonial. D’autre part, votre éventuelle adhésion à un centre de gestion agréé. Selon les cas, la déduction peut porter sur l’intégralité de son salaire ou être limitée à 13 800 €.
On le voit, la question des charges déductibles est une affaire complexe. C’est pourquoi il vaut mieux, en cas de doute et sauf à être rodé aux subtilités de la fiscalité, solliciter les lumières d’un expert-comptable, afin de pouvoir établir une comptabilité en règle.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – octobre 2013