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Les TPE profitent-elles du CICE ?

23 mar
Les TPE profitent-elles du CICE ?
FINANCES

Mars 2015

Le CICE, ou crédit d’impôt compétitivité emploi, permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’une conséquente réduction de charges sociales. Une faible part des TPE en tire profit, selon une étude de la Fédération des centres de gestion agréés sur l’utilisation du CICE dans les TPE.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est l’une des mesures phares du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, ce dispositif fiscal a pour objectif de soutenir les entreprises qui emploient des salariés, grâce à une réduction de charges sociales, accordée sous forme de crédit d’impôt. Son montant équivaut à 6 % des rémunérations versées aux collaborateurs dont le salaire ne dépasse pas 2,5 fois le smic (soit 3 643,79 € brut par mois).

Une minorité de TPE concernées

Afin de mesurer la portée de ce dispositif, au sein de la population des TPE, qui représente plus de 94 % de la population des entreprises françaises, l’Observatoire de la petite entreprise de la Fédération française des centres de gestion agréés (FCGA) a mené une étude sur l’utilisation du CICE dans les TPE.
Premier constat : une minorité de TPE bénéficie de cet avantage. Un quart seulement des dirigeants de TPE interrogés disent en avoir profité (26 %). Ce score paraît à première vue modeste. Il est pourtant en cohérence avec la proportion de très petites entreprises qui emploient du personnel salarié. Ce qui semble indiquer une assez bonne connaissance de l’existence de ce dispositif.

Une incidence financière modeste

Pour la plupart des bénéficiaires du CICE, l’incidence financière de ce crédit d’impôt reste toutefois modeste. Selon la FCGA, "son montant est, dans plus d’un cas sur deux, inférieur à 1 000 €". Pour les autres bénéficiaires, il est compris entre 1 000 et 2 500 € dans un peu moins de 20 % des TPE et entre 2 500 et 5 000 € dans une proportion comparable. Une petite frange seulement déclare un crédit d’impôt supérieur à 5 000 € (8,2 %).
Comment le CICE est-il perçu ? Dans les très petites entreprises, le dispositif est d’abord vu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28 % des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. Et pour un peu plus de 4 % d’entre eux, il constitue une incitation à l’embauche. De fait, ce constat démontre une perception biaisée du CICE, dont la vocation première n’est pas de créer des emplois, mais d’abord de restaurer la compétitivité des entreprises.


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mars 2015