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Le blog des professionnels / FINANCES

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Renforcer l’information vis-à-vis des souscripteurs de comptes bancaires professionnels

14 nov
FINANCES

Novembre 2014

A partir du 1er avril 2015, les conventions relatives à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, souscrit par une personne physique, devront comporter une série d’informations incontournables.

Tous les professionnels indépendants ne sont pas tenus d’avoir un compte bancaire professionnel. Seuls les commerçants sont soumis à cette obligation, ainsi que les entrepreneurs installés en société. Pour les autres, artisans et professions libérales notamment, exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle, c’est la liberté de choix qui prime. Même s’il est vivement recommandé d’ouvrir un compte séparé de son compte personnel, pour que les transactions professionnelles et personnelles puissent être comptabilisées de façon distincte.

Une information renforcée

À partir du 1er avril 2015, les professionnels ouvrant en leur nom personnel un compte de dépôt auprès d’une banque pour leurs besoins professionnels devront se voir transmettre une convention de compte, comportant une série d’informations obligatoires. Cette mesure, prise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 sur la régulation des activités bancaires, vise à renforcer l’information des clients des établissements de crédit.
Devront notamment figurer dans ce document les conditions tarifaires détaillées applicables aux opérations effectuées. De même que les caractéristiques et modalités de fonctionnement du compte : services offerts, fonctionnement des moyens de paiement associés, délai maximal d’exécution des ordres, modalités d’opposition, de procuration, de transfert ou de clôture du compte, de réclamation, de recours, etc.

De l’intérêt d’avoir un compte professionnel

En attendant l’entrée en vigueur de cette mesure, il n’est pas inutile de rappeler l’intérêt d’ouvrir un compte bancaire dédié à ses seules activités professionnelles. D’abord, cela permet de séparer les opérations professionnelles et commerciales de celles que l’on effectue à titre personnel, ce qui facilite, d’un point de vue comptable, le suivi de son activité.
Autre intérêt : la séparation des opérations bancaires limite la transmission de ses coordonnées bancaires personnelles à ses contacts privés, et celle de ses coordonnées bancaires professionnelles aux organismes avec lesquels on est en relation à ce titre, sans risque de confusion entre les deux.

Enfin, cela permet d’opérer un distinguo entre ses comptes professionnel et personnel, vis-à-vis des éventuels mandataires et cotitulaires, qui pourraient être autorisés à effectuer des opérations sur le compte privé.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - novembre 2014