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Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ?

15 sep
FINANCES

il y a 2 mois

Le premier ministre a confirmé, début septembre, la suppression du RSI et son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Le point sur le calendrier et l’impact de cette mesure.

Le 5 septembre dernier, Édouard Philippe, le premier ministre, a dévoilé les contours de la réforme supprimant le RSI. Que ressort-il de cette annonce ?

À compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants va être adossé au régime général de la Sécurité sociale. La protection sociale des travailleurs indépendants sera alors assurée par ce régime qui couvre aujourd’hui l’essentiel de la population française. Compte tenu de l’ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est prévue pour assurer la reprise en gestion complète des missions du RSI par les caisses du régime général. Les dispositions relatives à cette nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui sera voté d’ici la fin de cette année par le Parlement.

Que va changer cette réforme pour les cotisants ?

Elle doit mettre fin aux dysfonctionnements du RSI : erreurs administratives, délais non respectés, piètre réactivité, etc., et du même coup garantir aux cotisants indépendants la même qualité de service dans le traitement de leurs dossiers qu’aux assurés du régime général. La réforme va également simplifier les démarches des assurés dans leur parcours professionnel en supprimant celles aujourd’hui nécessitées par le passage d’un régime à l’autre quand un salarié devient indépendant ou l’inverse. Enfin, elle va conforter la pérennité du régime de retraite des indépendants en l’adossant à celui, plus solide, des salariés. Pour les 6,6 millions de cotisants aujourd’hui affiliés au RSI, l’incidence financière devrait être limitée. Les exonérations et les réductions de cotisations dont ils bénéficient seront en effet préservées. Le niveau des prélèvements devrait donc rester stable.

Cette réforme comporte-t-elle des risques ?

Il ne faut pas écarter cette hypothèse. Créé en 2006, dans une logique de simplification administrative, le RSI n’a pas atteint ses objectifs, comme en témoignent les nombreuses critiques à son égard. Rien ne garantit qu’il n’en sera pas de même demain, avec cette nouvelle réforme. D’abord, parce que le mode de collecte des cotisations des indépendants, fort complexe en l’état actuel des choses, ne peut être calqué sur celui des salariés. D’autre part, parce que l’outil informatique actuel utilisé par le RSI affiche ses limites et que, sauf à développer un autre système de gestion (cela va prendre du temps et coûter cher), les problèmes risquent de ne pas disparaître du jour au lendemain. Derrière les grandes lignes de cette ambitieuse réforme, subsiste un large éventail de points, notamment techniques, aujourd’hui en attente de réponses concrètes. Une mission de pilotage, confiée à Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, est en cours pour les apporter.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - septembre 2017