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Un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

07 mai
Un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
FINANCES

Mai 2014

Afin de soutenir la création et le savoir-faire artisanal, l’administration fiscale consent, sous certaines conditions, un crédit d’impôt aux professionnels des métiers d’art. Il peut permettre de récupérer jusqu’à 30 000 € par an.

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est un dispositif fiscal qui a pour vocation d’encourager la création artisanale, en allégeant les charges des professionnels et entreprises des métiers d’art qui innovent et produisent des créations originales ou éditées en petite série. Fin 2012, ce crédit d’impôt a été reconduit pour une durée de 4 ans. Il est désormais opérationnel jusqu’au 31 décembre 2016. Les professionnels qui y sont éligibles peuvent en bénéficier, une fois par année civile, à concurrence d’un plafond annuel de 30 000 €.

Création de nouveaux produits

Ce crédit d’impôt est assis sur les dépenses liées à la conception et à la protection des nouveaux produits, dessins et modèles. Il se monte à 10 % des dépenses réalisées à ce titre au cours de l’année concernée, voire à 15 % de leur montant lorsque l’entreprise est détentrice du label "Entreprise du patrimoine vivant".
Plusieurs dépenses sont prises en compte pour calculer le crédit d’impôt. D’une part, les salaires et charges sociales des salariés affectés à la création d’ouvrages uniques ou produits en petite série (20 exemplaires au maximum). D’autre part, les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la conception de ces ouvrages. Enfin, les frais de création confiés à des bureaux de style externes, ainsi que les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles.

Qui peut en bénéficier ?

Cet avantage fiscal s’adresse aux professionnels des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement.
Il est également accessible aux professionnels faisant travailler un salarié exerçant un métier d’art, dont le salaire et les charges sociales représentent au moins 30 % de la masse salariale globale de l’entreprise. Un arrêté en date du 12 décembre 2003 précise la liste des métiers concernés (on en dénombre 217 au total).
Enfin, ce crédit d’impôt peut être accordé aux entreprises détentrices du label "Entreprise du patrimoine vivant", décerné aux artisans possédant un savoir-faire reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.

Comment l’obtenir ?

Il faut d’abord déterminer le montant du crédit d’impôt auquel on a droit, à l’aide du formulaire n° 2079-ART-SD. Ce document est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr(cf. lien ci-dessous). Puis reporter ce montant sur sa déclaration d’impôt. Si l’on est installé en entreprise individuelle, et que l’on relève de l’impôt sur le revenu, il faut l’indiquer sur sa déclaration complémentaire de revenus (n° 2042 C). Si l’on est soumis à l’impôt sur les sociétés, il faut le faire figurer sur sa déclaration d’impôt sur les sociétés (déclaration IS n° 2572).
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. S’il ne peut être imputé en totalité, l’excédent est alors restitué au bénéficiaire.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mai 2014