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Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Un plan de mesures en faveur de l’artisanat

04 mai
FINANCES

Mai 2012

Les pouvoirs publics ont présenté, le mois dernier, un plan d’action en faveur des entreprises artisanales. L’objectif annoncé est de renforcer la solidité financière et la compétitivité des acteurs du secteur.

Le 13 mars 2012, le secrétariat d’Etat aux PME a dévoilé 28 nouvelles mesures destinées à encourager le secteur de l’artisanat. Certaines concernent la création d’entreprises, d’autres la question du financement, voire des formalités administratives, ou encore des besoins en recrutement du secteur. Elles seront mises en place au rythme de textes, circulaires et décrets d’application qui restent à publier.

300 milliards d’euros

Avec un poids économique de plus de 300 milliards d’euros, un million d’entreprises en activité et 3,1 millions d’actifs, l’artisanat pèse de façon importante sur l’économie française. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en faveur du secteur ces derniers temps (loi sur l’apprentissage et l’alternance, création du statut d’EIRL, Assises de la simplification administrative, etc.).
Il vient de franchir une étape supplémentaire, avec l’annonce, le 13 mars, d’un nouveau plan de mesures. Baptisé « Objectif croissance pour l’Artisanat », celui-ci poursuit trois objectifs. D’abord faciliter la création, l’accompagnement et le financement des entreprises artisanales. Ensuite, favoriser la compétitivité du secteur. Enfin, renforcer l’attractivité des métiers de l’artisanat, notamment auprès des jeunes.

Guichets d’avances remboursables

Pour y parvenir, le plan s’appuie sur 28 mesures. Plusieurs concernent la question cruciale du financement. Sur ce point, le gouvernement annonce la création de nouveaux guichets d’avances remboursables. Déjà présents dans certaines chambres de métiers, ces guichets financent la reprise et le développement d’entreprises artisanales à des conditions avantageuses. Au vu des bons résultats obtenus, le gouvernement prend l’initiative de les étendre à la majeure partie des régions.
Parallèlement, l’Etat s’engage à une plus stricte discipline en matière de délais de paiement. Réputé pour son manque de ponctualité à cet égard, il fait amende honorable. Consigne est donc désormais donnée aux administrations d’acquitter les factures ne dépassant pas 5 000 € dès réception.

Zéro activité, zéro charge

La question du poids des charges sociales et fiscales est également soulevée. Pour l’alléger, un dispositif « zéro activité / zéro charge », identique à celui dont bénéficie le régime de l’auto-entrepreneur, devrait être mis en place au profit des entreprises artisanales. Cette mesure, qui nécessitera un vote du Parlement, évitera aux artisans qui démarrent leur activité de devoir payer des charges sociales avant même de commencer à générer du chiffre d’affaires.

La liste n’est pas close. D’autres mesures, concernant la formation, l’emploi, l’attractivité des métiers de l’artisanat, sont détaillées sur le portail Internet de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

En savoir plus :
www.economie.gouv.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – avril 2012