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Le blog des professionnels / FINANCES

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Un prêt pour financer les travaux d’amélioration énergétique

29 nov
FINANCES

Novembre 2012

Dans un contexte de flambée du prix des énergies, Oseo propose aux entreprises un dispositif de prêt à des conditions avantageuses de 50 000 € maximum, destiné à financer des travaux d’amélioration énergétique.

Le prêt éco énergie (PEE) est un financement sans garantie ni caution, à taux bonifié, dont le rôle est d’aider les entreprises à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. Il peut par exemple financer l’achat d’une chaudière à condensation, l’installation d’un système d’éclairage basse consommation, l’acquisition d’un meuble frigorifique peu gourmand en énergie, etc. Il présente plusieurs particularités. Son montant, compris entre 10 000 et 50 000 €, est bien dimensionné pour ce type d’investissement. Il est accordé sans garantie, il n’est donc pas nécessaire pour le chef d’entreprise de se porter caution personnelle ou de gager les actifs de l’entreprise. Il bénéficie en outre d’un taux fixe bonifié. En septembre 2012, celui-ci était fixé à 1,03 % par an. Dernier avantage : il est remboursable sur une durée de 5 ans (au rythme d’une échéance chaque trimestre), avec un différé d’amortissement d’un an.

4 types de dépenses éligibles

Pour en bénéficier, il faut satisfaire à plusieurs exigences. D’abord, avoir créé son entreprise depuis plus de 3 ans. Ensuite, justifier d’une situation financière saine : Oseo veille à ce que le montant du prêt ne dépasse pas celui des fonds propres de l’entreprise. Enfin, les investissements envisagés doivent être en lien avec la protection de l’environnement et les économies d’énergie.

Quatre types de dépenses sont éligibles ; elles concernent :
- l’éclairage,
- le froid,
- le chauffage et la climatisation,
- les motorisations électriques.

La liste des matériels concernés est détaillée sur le site d’Oseo.
Les demandes de financement peuvent être effectuées de deux manières : soit directement auprès de son interlocuteur Oseo en région, soit en ligne, via un site internet dédié au PEE (cf. « Pour en savoir plus »), ce constitue la solution la plus simple. Une fois la demande acceptée, les fonds sont débloqués sur présentation des factures correspondantes.

Élargir la diffusion du PEE

Oseo cherche à élargir la diffusion du PEE qu’il a mis en place il y a un an, pour inciter les entreprises à réduire davantage leur facture énergétique. Le 11 septembre dernier, l’entreprise publique en charge du financement des entreprises a signé une convention allant dans ce sens avec deux organismes professionnels, le Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie d’Île-de-France (GCCP), et la Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région (CSEEE). Suite à cet accord, les 600 entreprises affiliées à ces syndicats professionnels peuvent désormais informer et renseigner leur clientèle sur ce dispositif à l’aide d’une documentation dédiée.

Pour en savoir plus :

Site du prêt éco-énergie : http://www.pee-oseo.fr/


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – novembre 2012